Maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un immeuble existant en vue de la création de 33 logements et environ 34 places de stationnement

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
L'avis implique un marché public.

Référence acheteur : 680

Type de marché : Services

Procédure : Procédure avec négociation

Code Nuts : FRL03

Lieu principal de prestation : 13-15 rue Georges-Doublet, 06100 Nice

Description : Label visé : RE2020 seuil 2025 et Biosource Niveau 2, 2 logements handitoit (T3) sont à prévoir
L'opération fera l'objet d'une clause d'insertion par l'économique

Mission de maîtrise d'oeuvre : Régie par le livre IV (partie législative et réglementaire) de la partie II du Code de la commande publique y compris les missions complémentaires suivantes :
-  mission G2/G4
-  mission exécution partielle limitée aux quantitatifs
-  mission OPC
Montant prévisionnel travaux : 3 790 000,00 euros HT

Classification CPV : Principale : 71240000 services d'architecture, d'ingénierie et de planification

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme du marché :
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées

Options : Non

Reconductions : Non

Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
-  Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-  Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Le chiffre d'affaires annuel du groupement sera au minimum de 228 750,00 euros HT. Le chiffre d'affaires annuel du mandataire sera au minimum de 100 000,00 euros HT

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-  Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
-  Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-  Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-  Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-  Inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte du groupement
-  Devront être obligatoirement remis en sus les annexes complétées :
* Tableau A " présentation de l'équipe " ;
* Tableau B " 3 références du mandataire jugées significatives " ;
* Tableau C " 3 références des autres cotraitants jugées significatives " ;
* Une présentation synthétique, sous forme de lettre de motivation, de la composition et de l'organisation des membres de la maîtrise d'oeuvre affectés à l'opération (intervenants, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains) sur 2 pages rectos A4 maximum.
Marché réservé : Non
La prestation est réservée à une profession déterminée.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer

Nombre minimal envisagé : 3

Informations sur la négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  60 % valeur technique
-  40 % prix des prestations
Remise des candidatures : 26/06/24 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Erilia se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1- Pertinence de la présentation moyens humains et financiers en nombre et niveau suffisants au vu de l'importance et des exigences de la mission de maîtrise d'oeuvre : 50,0
2- Pertinence des références au regard des problématiques et des enjeux : 50,0La forme du groupement imposé à l'attributaire est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. pour la bonne exécution du marché. Si le groupement est de forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au pouvoir adjudicateur.
Le mandataire solidaire doit être l'architecte.
Le mandataire ne peut faire partie d'un autre groupement. Cependant, un même cotraitant non mandataire pourra intervenir dans plusieurs groupements candidats.

L'équipe doit être constituée à minima :
-  d'un architecte régulièrement inscrit à l'ordre des architectes
-  un OPC
-  BET gros oeuvre et second oeuvre
-  BET terrassements, voieries, réseaux enterrés
-  BET techniques du sol/géotechnique
-  BET fluides, génie climatique (réseaux et installations) installation de production utilisant de l'énergie solaire
-  BET électricité (courants forts et courants faibles)
-  BET calculs et dimensionnements thermiques
-  BET calculs et dimensionnements acoustiques
-  Economiste de la constrction
-  Compétence amiante obligatoire
-  Compétence en projets biosourcés" Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. "
" L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur "

Il s'agit d'un marché périodique : Non

Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires : Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Erilia Marseille, Tél. : 04 91 18 45 45, mèl : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille, 6 rue Joseph-Autran, 13281 Marseille Cedex 06, Tél. : 04 91 15 50 50, Fax : 04 91 54 42 90, mèl : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.

Envoi à la publication le : 30/05/24

Date d'envoi du présent avis au Joue : 30/05/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.erilia.fr