MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION DE VOIES VERTES.

Avis de marché
Département(s) de publication :05
Annonce n° 26-37655


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de Serre-Ponçon
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CREATION DE VOIES VERTES
Description : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. La présente consultation concerne à la fois l'accord-cadre à marchés subséquents pour des missions de maitrise d'oeuvre pour la création de voies vertes et deux marchés subséquents. Sont également prévus pendant la durée de l'accord-cadre, en sus entre 3 et 6 autres marchés subséquents. La totalité des tronçons à aménager représentent environ de 26 km de linéaire. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 1 050 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : dbe26d79-5ea3-4144-8a9b-0e7055ff2e9f
Identifiant interne : CCSP202608
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14 espace delaroche
Ville : Embrun
Code postal : 05200
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CREATION DE VOIES VERTES
Description : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. La présente consultation concerne à la fois l'accord-cadre à marchés subséquents pour des missions de maitrise d'oeuvre pour la création de voies vertes et deux marchés subséquents. Sont également prévus pendant la durée de l'accord-cadre, en sus entre 3 et 6 autres marchés subséquents. La totalité des tronçons à aménager représentent environ de 26 km de linéaire. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 1 050 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1773597

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14 espace delaroche
Ville : Embrun
Code postal : 05200
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/08/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaires Dc1 et Dc2pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Note technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1773597
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1773597
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCSP
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 6E672835-B8D2-75FF-B6FB9714DA711BAA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes de Serre-Ponçon
Numéro d'enregistrement : 43043
Adresse postale : 14 espace Delaroche
Ville : Embrun
Code postal : 05200
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : EYMEOUD Chantal
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0492232522
Adresse internet : http://ccserreponcon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCSP
Numéro d'enregistrement : 6E67285D-E31D-B7AA-8507D0F67190BCF1
Adresse postale : 14 espace delaroche
Ville : Embrun
Code postal : 05200
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0492232522
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 6E67286E-A884-A44F-2C8630B23DEA90E0
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f20f985b-6223-4604-854c-feb28ffa7c6c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/04/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2026