Avis de marché - Avis n° 26-86172 du 04/09/2026
Département(s) de publication :
77
Annonce n°
26-86172
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE MEAUX
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21770284400010
Ville : MEAUX
Code postal : 77100
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26VX026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 160099831
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir le RC
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir le RC
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir le RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Critère 1 : Valeur technique : 40% (10% Sous-critère 1 : Compréhension et présentation du projet , 15% Sous-critère 2 : Moyens humains (compétence, référence et organisation de l'équipe dédiée au présent marché) , 15% Sous-critère 3 : Méthodologie détaillée par mission en précisant l'intervention des compétences et les délais de réalisation et les moyens mis en oeuvre pour les respecter), Critère 2 : Prix : 55%, Critère 3 : Mesures environnementales mises en oeuvre dans l'exécution du présent marché et dans le futur marché de travaux : 5%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maitrise d'oeuvre pour la création de vestiaires de football en modulaire
Code CPV principal - Descripteur principal : 71200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Maitrise d'oeuvre pour la création de vestiaires de football en modulaire
Lieu principal d'exécution du marché : (77) Seine-et-Marne
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 135000.00 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Il est nécessaire de prendre rendez-vous avec Sloane MARISSE (
[email protected] – 06.03.20.71.
Autres informations complémentaires : Durée : Le marché est conclu à compter de sa notification et s'achève à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
Critères de jugement des offres : les critères, sous-critères et leurs pondérations figurent à l'article 17.2 du RC
Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec un maximum de 3 candidats à l'issue du classement initial d'analyse des offres sous réserve d'un nombre suffisant. Les critères qui feront l'objet de la négociation sont ceux énoncés dans le règlement de consultation portant sur les éléments constitutifs de l'offre.
Dématérialisation : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire.
Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché.
Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
Litige : En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur.
Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
• Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
• Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA).
• Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
• Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA).
• Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2026
