Maîtrise d'oeuvre pour la création de deux usines de traitement d'eau potable du forage de Maison Verte (Turbidité/Pesticides) et des forages de La Croisille 1 & 2 (Nitrates/Pesticides).

Avis de marché
Département(s) de publication :27, 76
Annonce n° 25-118789


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CDC DU PAYS DE CONCHES - AEP
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la création de deux usines de traitement d'eau potable du forage de Maison Verte (Turbidité/Pesticides) et des forages de La Croisille 1 & 2 (Nitrates/Pesticides)
Description : - Phase 1 : Création d'une UTEP Maison Verte - Phase 2 : Création d'une UTEP La Croisille
Identifiant de la procédure : 227b373a-ad65-4089-84e5-2fb21eb48e1d
Identifiant interne : 2025-49
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Communes de Conches en Ouche et La Croisille
Code postal : 27190
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse Url est la suivante : https://agysoft.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des candidatures ou des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures ou des offres
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la création de deux usines de traitement d'eau potable du forage de Maison Verte (Turbidité/Pesticides) et des forages de La Croisille 1 & 2 (Nitrates/Pesticides)
Description : - Phase 1 : Création d'une UTEP Maison Verte - Phase 2 : Création d'une UTEP La Croisille
Identifiant interne : S-PF-1727849

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Communes de Conches en Ouche et La Croisille
Code postal : 27190
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/03/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1727849
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1727849
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir Ccap

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises disposant des compétences dans les domaines suivants : - Process et équipement de traitement de l'eau - Génie civil - Hydraulique - Electricité et automatisme - Qualité d'eau - Compétence en Architecture
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le maître d'ouvrage ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble de ses cotraitants. Les prestataires devront impérativement être indépendants financièrement des autres intervenants sur l'opération
Montage financier : Voir Ccap

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAD'EN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : AF25C04F-F98B-46A7-C1BC0F69758976E9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CDC DU PAYS DE CONCHES - AEP
Numéro d'enregistrement : 58638
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Conches En Ouche
Code postal : 27190
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : PASCO Jérôme
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232301142
Adresse internet : https://www.conches-en-ouche.fr
Profil de l'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CAD'EN
Numéro d'enregistrement : AF25C06F-E017-B444-7B07CB12A3E35117
Adresse postale : 13, rue des Noyers
Ville : Fauville
Code postal : 27930
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : https://agysoft.marches-publics.info/
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232333225
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : AF25C07E-917F-BF9C-A827D938220B5DA1
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : AF25C0A2-E6DF-1AB3-D8B0210C3767A84F
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : AF25C0B2-0392-FFE0-EC651E4EDF7DBED4
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bf0831cd-9c7c-47f2-b16b-599bbd00074f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/10/2025 à 16:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2025