MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION DE BLOCS SANITAIRES A L'AIRE D'ACCUEIL DE SOEIX.

Avis de marché
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 26-35241
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : 2700 Route des crêtes, 64400 Oloron Sainte-Marie.
Les prestations seront donc : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR
Il est important de souligner que les prestations seront réalisées en lien étroit avec les occupants du terrain familial, et non seulement avec la maîtrise d'ouvrage.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 08/06/2026 et jusqu'au 31/12/2027
La durée du marché est de 30 mois.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
* Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique ;
* Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
* Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 ;
* Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
2. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Capacité technique: 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
2. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Le candidat doit également joindre les curriculum vitae des principaux intervenants dans chaque domaine de compétence.
3. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
4. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 40%
- Valeur technique : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-07
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN

Contact : LASSEUBE-SARTHOU Nathalie, Responsable Service Commun Commande Publique
Adresse : 12 place de Jaca, 64402 OLORON SAINTE-MARIE Cedex
Coordonnées :

Téléphone : +33 559103572
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.hautbearn.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN

Contact : SIMON PIERRICK, Technicien Bâtiments
Adresse : 12 place de Jaca, 64402 OLORON SAINTE-MARIE Cedex
Coordonnées :

Téléphone : +33 559103570
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.hautbearn.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN

Contact : UTHURRY Bernard, Président
Adresse : 12 place de Jaca, 64402 OLORON SAINTE-MARIE Cedex
Coordonnées :

Téléphone : +33 559103570
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://demat-ampa.fr/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN

Contact : UTHURRY Bernard, Président
Adresse : 12 place de Jaca, 64402 OLORON SAINTE-MARIE Cedex
Coordonnées :

Téléphone : +33 559103570
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.hautbearn.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Les personnes téléchargeant le DCE seront particulièrement attentives à bien renseigner leur adresse électronique dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la collectivité pour informer des éventuelles modifications du DCE. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité de l'entreprise. En cas de changement d'adresse (courriel ou postal), le candidat se doit de modifier ces informations sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics.
Si des inexactitudes existaient dans les documents graphiques ou écrits, l'entreprise doit, au plus tard à la remise de son offre, signaler ces éventuelles anomalies par écrit au Maître d'ouvrage. Passé cette date, l'entreprise ne pourra ni réclamer de supplément de travaux ni modifier le délai contractuel d'exécution au titre de ces inexactitudes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2026