Maitrise d'oeuvre pour la création d'une filière de traitement des eaux usées

Avis de marché
Département(s) de publication :25
Annonce n° 24-136741


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du plateau de Frasnes et du Val de Drugeon (25)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maitrise d'œuvre pour la création d'une filière de traitement des eaux usées
Description : Le présent marché a pour but le recrutement de la maitrise d'oeuvre dans l'opération de création d'une filière de traitement des eaux usées en vue de l'augmentation de la capacité épuratoire du territoire de la CFD.
Identifiant de la procédure : afd1831d-901b-4d34-a256-759f600be6de
Identifiant interne : STEP_MOE
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Lieut-dit Cenevierge
Ville : LA RIVIERE-DRUGEON
Code postal : 25560
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maitrise d'œuvre pour la création d'une filière de traitement des eaux usées
Description : Le présent marché a pour but le recrutement de la maitrise d'oeuvre dans l'opération de création d'une filière de traitement des eaux usées en vue de l'augmentation de la capacité épuratoire du territoire de la CFD. La marché comporte un seul lot.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Lieu-dit Cenevierge
Ville : LA RIVIERE-DRUGEON
Code postal : 25560
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les candidats devront démontrer leur aptitude à exercer le métier de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la création d'une station d'épuration, en s'appuyant notamment sur des qualifications professionnelles, des expériences pertinentes, des moyens humains et techniques et des références vérifiables

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur marchés sécurisés
URL : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : tribunal administratif

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes du plateau de Frasnes et du Val de Drugeon (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de Communes du plateau de Frasnes et du Val de Drugeon (25)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du plateau de Frasnes et du Val de Drugeon (25)
Numéro d'enregistrement : 24250449600025
Département : Doubs (25)
Adresse postale : 3 rue de la Gare
Ville : Frasne
Code postal : 25560
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 339940001
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.frasnedrugeon-cfd.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 79505303-d482-42d6-9073-e80968761080 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/12/2024 à 11:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2024