Maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau centre médico-social du Bugue.

Avis de marché
Département(s) de publication : 24, 16, 17, 19, 33, 46, 47, 87
Annonce n° 26-620
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


L'opération consiste en une construction neuve de bâtiment.
Les missions confiées sont les missions de base avec VISA et ESQ
Le délai prévisionnel d'exécution de la mission est de 29 mois (période de garantie de parfait achèvement incluse).
À titre indicatif, la durée d'exécution des prestations objets du marché s'échelonne selon l'échéancier suivant :
Dépôt du permis de construire : Juin 2026
Démarrage des travaux : novembre 2026
Réception des travaux : été 2027
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le coût prévisionnel est connu. Il résulte d'une estimation prévisionnelle provisoire d'un montant de 315 000 euros HT
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
29 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Transmettre le DC1 ou le dossier de candidature (combinant le DC1 et le DC2) Formulaire DC2 : Transmettre le DC2 ou le dossier de candidature (combinant le DC1 et le DC2) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : RIB Autres exigences économiques ou financières : URSSAF vigilance Chiffre d'affaires annuel général : A renseigner dans le dossier de candidature ou le DC1/DC2 Effectif moyen annuel : A renseigner dans le dossier de candidature ou le DC1/DC2 Inscription à un registre professionnel pertinent : Extrait d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis) ou au Registre National des Entreprises, daté de moins de 3 mois. À défaut, avis SIRENE auprès de l'INSEE. Inscription à l'ordre des architectes Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Sont exigées les compétences d'architecte DPLG (diplômé par le gouvernement) et de bureau d'études structures et fluides. Transmettre les justificatifs Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste de prestations similaires à l'objet du marché réalisé au cours des 5 dernières années, indiquant leur montant, la date, le nom du bénéficiaire et avec photos d'exemple de réalisation Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 50%
- Valeur technique : 40%
- Valeur environnementale : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026PAT008
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr
Code NUTS : FRI11
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 27 janv. 2026
Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Conseil départemental de la Dordogne : Service de la Commande Publique Responable

Adresse : Implantation : 48 bis, rue Paul Louis Courier, Adresse postale : 2, rue Paul Louis Courier, 24019 Périgueux
Coordonnées :

Téléphone : 0553022020
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.marchespublics.dordogne.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/01/2026