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Maîtrise d'oeuvre pour la construction de logements locatifs et aménagement de parcelles en accession

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : OPH de l'Aisne

Avis N° : AO-2118-3727

  • 02 - Laon
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

OPAL_02.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : M Jean-Denis MEGE, Directeur Général, OPH DE L'AISNE, 1 place Jacques de Troyes, 02007 Laon


Objet du marché : MARCHE DE MAITRISE D'OeUVRE
sur la Commune de LAON - Construction de logements locatifs et aménagement de parcelles en accession Rue Descartes et rue Bernard Palissy

Durée du marché : PLANNING PREVISIONNEL
Désignation du candidat Juin 2021
Dépôt Permis de construire 1er trimestre 2022
DCE Juin 2022
Début des prestations Janvier 2023
Durée des travaux (préparation - chantier) 19 mois
Nombre et consistance des lots : LOT UNIQUE
Procédure de passation : Marché passé en Procédure Adaptée, SANS REMISE DE PRESTATIONS, soumis aux dispositions de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le Décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 du Code de la Commande Publique.

Modalités d'attribution : Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :
Dossier de candidature :
Pour présenter leur candidature, les candidats disposent de deux procédés (candidature sous la forme DUME ou hors DUME).
Quel que soit le procédé retenu par le candidat, celui-ci devra transmettre en plus, les pièces ci-dessous :
- Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes, certificats de qualification pour chaque membre de l'équipe, en cours de validité
- Assurance professionnelle pour chaque membre de l'équipe, en cours de validité
1/ Candidature sous la forme de DUME (Electronique)
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME :
En application des dispositions de l'article R2143-4 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après.
Retrouver le service permettant de remplir le DUME à l'adresse suivante :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Le candidat devra s'appuyer sur les documents joints au présent dossier de consultation :
* DUME Mode d'emploi
* Dume.xml (fichier en format xml transmis dans le DCE : l'opérateur économique (le candidat) peut importer le dossier DUME qui a été pré-rempli par le pouvoir adjudicateur pour cette procédure de passation de marché public)
Le DUME électronique (pré-rempli) devra être complété et sera transmis avec le dossier de candidature par voie électronique
En cas de groupement, si celui-ci présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.
Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants pour faire acte de candidature, et présente sa candidature sous la forme du DUME, il fournira pour chacun de ces sous-traitants un formulaire DUME distinct.
2/ Candidature hors DUME
A défaut de recours au DUME, les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants :
- Les Imprimés (RECENTS - version du 1ER AVRIL 2019) DC1 et DC2 à compléter par chaque candidat ayant vocation à être titulaire du Marché, datés et signés ou ÉQUIVALENT.
- Indication des titres d'études, expériences professionnelles et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables envisagés pour la prestation,
- Liste de références vérifiables : le candidat présentera une liste de références en indiquant l'objet de l'opération, le lieu, le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée,
- Les moyens humains et matériels et la capacité financière du candidat (chiffres d'affaires dans le domaine considéré)
Le maître d'ouvrage précise que la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tous moyens, notamment par des certificats de qualification ou d'identité professionnelle ou des références de mission attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le maître d'ouvrage.
En cas de groupement, les éléments demandés ci-dessus seront fournis pour chaque membre du groupement.
Dossier Offre :
Le dossier offre comprendra :
- Les moyens humains mis à disposition pour assurer le bon déroulement de l'opération (fournir un organigramme, les compétences et expériences de chacun des intervenants).
Pour chaque co- ou sous-traitant, un récapitulatif avec le chiffre d'affaire le plus récent (dont la part affectée à l'activité d'architecture pour le mandataire), le nombre de collaborateurs (dont le nombre de maîtres d'oeuvre pour le mandataire) et la ventilation des divers collaborateurs par métier.
- Une note argumentaire faisant part de la compréhension des objectifs du programme, de la démarche envisagée et de la manière d'appréhender le projet pour mener à bien cette opération (1 page A4 maximum).
- Des références récentes (5 références maximum) du mandataire en lien avec l'opération : références en construction de logements individuels et/ou en lotissement. Ces références lisibles sont illustrées et en couleur. Elles incluent une vue du projet (vue en perspective, photographie, plan de façade...), un plan masse et un plan intérieur du bâtiment (plan de niveau type) permettant de déterminer les orientations principales du projet. En lien avec ces références, le document intitulé « Données économiques des références » joint à la présente consultation devra obligatoirement être rempli.
- Au minimum 2 références esthétiques : ces références sont destinées à se rendre compte de la manière dont le maître d'oeuvre souhaite traiter et intégrer ses bâtiments. Celles-ci devront être en adéquation avec les informations présentées dans le programme de consultation.
Attention : Les renseignements visés ci-dessus doivent rester synthétiques. Toute remise de prestations préfigurant le projet par le candidat est exclue.
- L'acte d'engagement et ses annexes, joint au dossier, dûment rempli (HORS TVA)
Les parts affectées au mandataire et celles affectées aux autres intervenants par mission devront être précisées (annexe n° 2 de l'acte d'engagement)
En l'absence d'un des documents précités, le candidat est informé que son offre sera automatiquement écartée
Les variantes ne seront pas acceptées.
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt (180) Jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Critères de sélection : Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères suivants :
Formalisme de l'offre (présence des documents demandés) :
o OUI = offre acceptée
o NON = offre rejetée
- Mémoire technique - analyse du mémoire organisationnel (critère pondéré à 60%)
o Qualité de la note argumentaire (note /100)
o Données économiques des références en lien avec l'opération (qualité des informations, cohérence avec l'opération envisagée) (note /100)
o Références esthétiques (appréciation des images transmises en lien avec le programme de consultation) (note /100)
- Montant des honoraires (note /100) (critère pondéré à 40 %)
Date limite : DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES PROPOSITIONS
MARDI 25 MAI 2021 avant 17 HEURES 30
Renseignements divers : Le financement sera assuré au moyen de subvention, d'emprunt et d'autofinancement
Composition de l'équipe :
L'équipe devra être pluridisciplinaire et présentera des capacités professionnelles et techniques en conception de taille comparable, couvrant les champs de compétences suivants :
- Conception architecturale (maître d'oeuvre, urbaniste, paysagiste)
- Conception technique notamment structure, thermique, ventilation, fluides (plomberie, électricité), acoustique et VRD qui sauront répondre aux exigences des différentes réglementations et atteindre l'objectif E+ C-.
- Economie de la construction
Personne référente :
- Dans le cas de compétences réparties entre différentes personnes au sein de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, le nom de la personne référente sera communiqué au maître d'ouvrage afin de synthétiser l'ensemble de ses demandes auprès d'une seule et même personne.
- La personne référente récupère tous les éléments de l'étude de la part des différents intervenants et elle s'assure de leur cohérence d'ensemble et de leur compatibilité avant de les communiquer au maître d'ouvrage.
- En cas de changement de personne référente, son nom est communiqué par écrit au maître d'ouvrage.
- L'absence de personne référente ou en cas de personne référente non active, les pièces reçues par le maître d'ouvrage directement de la part des différents intervenants sont retournées ; le délai de rendu continue de courir.
Compétences spécifiques - co/sous traitance :
- Le maître d'oeuvre sera mandataire. Il devra s'allier les compétences en structure béton et bois, thermique et E+ C- (y compris calcul et analyse du cycle de vie des matériaux), ventilation, fluides, acoustique, V.R.D et d'un paysagiste (si absent au sein du maître d'oeuvre) au travers de l'association avec des BET spécifiques (B.E.T. cotraitants).
Sa proposition d'honoraires devra être globale et devra faire apparaître en détail la part des co- ou sous-traitants.
Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Un candidat disposant des compétences techniques (bureaux d'études) peut présenter sa candidature en agissant en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un bureau d'études a le droit de répondre avec plusieurs maîtres d'oeuvre (mandataires).
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement sur la plateforme www.achatpublic.com à partir du lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_X1YGi1B3CF&v=1&selected=0
(Les candidats sont invités à s'enregistrer (adresse mail correcte) sur la plateforme afin de télécharger le Dossier de Consultation et d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation).
Aucun dossier papier ne sera transmis.
COPIE DE SAUVEGARDE
Le candidat pourra également transmettre, en parallèle, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur clé USB. La copie de sauvegarde ne servira que dans les cas où la version transmise par voie électronique ne pourrait être utilisée.
Cette copie de sauvegarde est transmise sous pli scellé et portera les informations suivantes :
Monsieur le Directeur Général de l'OPH de l'AISNE
1 Place Jacques de Troyes 02007 LAON CEDEX
Avec la mention obligatoire : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - PROCÉDURE ADAPTEE
SUIVANT L'ORDONNANCE N° 2018-1074 DU 26 NOVEMBRE 2018
COPIE DE SAUVEGARDE
RETOUR DES OFFRES DU MARDI 25 MAI 2021
Commune de LAON - Construction de logements locatifs et aménagement de parcelles en accession - Rue Descartes et rue Bernard Palissy
NOM ET ADRESSE DU CANDIDAT : ...............................
...................................................................................
NE PAS OUVRIR AVANT LA SÉANCE D'OUVERTURE
Cette enveloppe devra être remise contre récépissé au :
Service ACCUEIL
1 Place Jacques de Troyes
02007 LAON CEDEX
à la date indiquée dans la page de garde du présent règlement avant 17 Heures 30 ou, si elle est envoyée par la Poste, devra l'être à cette même adresse et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
Les candidats devront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, via la plateforme :
www.achatpublic.com. au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à tous les candidats ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres, via la plateforme :
www.achatpublic.com.
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, fax : 03-22-33-61-71.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac, 54038 Nancy Cedex.
Précisions concernant le délai des voies de recours :
-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;
- le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;
- le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
Adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_X1YGi1B3CF&v=1&selected=0
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : JEUDI 22 AVRIL 2021

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