FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE, SERVICES DE CONSTRUCTION, SERVICES
D'INGÉNIERIE ET SERVICES D'INSPECTION
MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE L HÔPITAL COMMUN DU SUD AVEYRON
MILLAU SAINT AFFRIQUE
Avis de concours
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GCS Hôpital commun Sud Aveyron (Millau Saint Affrique)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE L HÔPITAL COMMUN DU SUD AVEYRON MILLAU
SAINT AFFRIQUE
Description: MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE L HÔPITAL COMMUN DU SUD AVEYRON
MILLAU SAINT AFFRIQUE Concours sur Esquisse
Identifiant de la procédure: c60768f3-1840-45ac-8e65-5b7477843115
Type de procédure: Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: le candidat devra joindre à son dossier: DUME ou Lettre de candidature et désignation
du mandataire par ses cotraitants (formulaire joint au DCE ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint au DCE ou formulaire de type
DC2 en vigueur ou équivalent). Niveaux minimums exigés en terme de capacité techniques et professionnelles (se
reporter au règlement de consultation): Détention de l'intégralité des compétences détaillées ci après (fournir la
preuve de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour la compétence architecturale et l'attestation de
formation CSSI ou équivalent pour la compétence CSSI) Niveaux minimums exigés en terme de capacité économique
et financière (se reporter au règlement de consultation): Le groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global sur
chacun des trois derniers exercices disponibles d'au moins 4 000 000 euros hors taxes. Remise de la candidature
de façon dématérialisée avant la date et l'heure mentionnées dans le présent avis (référence horaire : Gmt+1),
Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de consultation. Il est
précisé que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. En application du code
du travail, les candidats doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché public, ils ont l'intention d'avoir
recours à des salariés détachés. La déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions de l'annexe au
CCAP « Obligations réglementaires en matière de de détachement de salariés étrangers ». L'équipe de maîtrise
d'oeuvre devra détenir les compétences suivantes, selon les règles d'exclusivité décrites ci-après pour la constitution
des groupements : L'exclusivité des compétences est demandée à chaque groupement pour les compétences
suivantes : Architecture/ Economiste de la construction/ Voiries et réseaux divers/ Génie Civil (Fondations, Structure,
Gros OEuvre, Second oeuvre)/ Génie Electrique (CFO, CFA, SSI)/ Génie Climatique (CVC, Plomberie, Fluides
Médicaux) Concernant la compétence architecture, l'exclusivité concerne chaque cabinet d'architecture composant
la compétence. Chaque groupement dont un membre présenterait une compétence dite exclusive dans plusieurs
groupements, sera rejeté. Pour les autres compétences suivantes, aucune exclusivité n'est appliquée: Coordination
SSI/ BIM/ Ingénierie de conception de cuisine/ Ingénierie environnementale du bâtiment spécialisé Haute Qualité
Environnementale - Exploitation maintenance/ Ingénierie hélistation/ Acoustique/ Signalétique A l'attribution du
marché public, la forme de groupement imposée par la personne publique est celle du groupement conjoint avec
mandataire solidaire, pour le motif suivant : garantir la cohérence de la conception de l'ouvrage et la maîtrise
des délais de réalisation. Le mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre sera obligatoirement un architecte
responsable de l'établissement du projet architectural en vertu de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 pour le dépôt du
permis de construire. Le nombre de candidats maximum autorisés à remettre une offre est fixé à 5, sur la base des
critères de candidature. Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 5, le
pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec le ou les candidats ayant les capacités
requises.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE L HÔPITAL COMMUN DU SUD AVEYRON MILLAU
SAINT AFFRIQUE
Description: Le pouvoir adjudicateur et maître d'ouvrage sont le GCS (groupement de coopération sanitaire) HÔPITAL
COMMUN DU SUD AVEYRON Millau Saint Affrique. Le CHU de Montpellier intervient dans le cadre d'une convention
avec le GCS HÔPITAL COMMUN DU SUD AVEYRON Millau Saint Affrique pour réaliser une mission d'assistance à
la phase consultation du concours de maîtrise d'oeuvre. Concours de maîtrise d'oeuvre avec un rendu ESQ Mission
de maîtrise d'oeuvre: ESQ/ APS/ APD/ PRO/ DCE/ ACT/ VISA/ DET/ AOR/ GPA Missions complémentaires: CSSI/
synthèse/ signalétique Etudes diverses : Etablissement de dossiers complémentaires, autres que ceux qui l'ont
été au stade des études d'avant-projet, exigés pour autoriser la réalisation et l'exploitation de l'ouvrage, ainsi que
l'assistance apportée au Maître de l'Ouvrage pour la présentation desdits dossiers et au cours de leur instruction
(dossier de déclaration ICPE, notamment) ; Production des études de conception, réalisation et DOE (Dossier des
Ouvrages Exécutés) sous BIM ("Building Information Modeling") en plus de la production des études 2D. Le coût
prévisionnel des travaux est de : 52 000 000 euros H.T. (valeur 1er trimestre 2024), pour une surface de 18 300 m²
SDO. L'opération concerne la construction de l'hôpital commun du SUD AVEYRON qui associe sur un lieu unique,
à SAINT GEORGES DE LUZENCON, les activités MCO de MILLAU et ST AFFRIQUE. Le marché sera conclu
pour la durée de réalisation des prestations objet du marché. La durée prévisionnelle est de 65 mois (y compris
l'Année de Parfait Achèvement) à compter de l'ordre de service de démarrage du marché. Études de Conception
(hors consultation des entreprises) : 15 mois (y compris phase de validation du maître d'ouvrage) Consultation des
entreprises de travaux : 8 mois Réalisation des Travaux : 30 mois Année de GPA : 12 mois
Identifiant interne: 24A0096
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère 2 : Références des autres membres du groupement pondéré à 40
Description: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment
le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les compétences économie de la construction,VRD,
génie civil, génie électrique, génie climatique, le candidat produira 5 références hospitalières ou de complexité
équivalente maximum Pour les autres compétences, il est attendu 3 références de complexité équivalente dans
leur domaine de compétence maximum
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère n°3: Moyens humains du groupement pondéré à 15
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années. Indication des titres d'études et professionnels du candidat
ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des
travaux de même nature que celle du marché public Pour les effectifs d'encadrement, il faudra fournir les copies
de diplômes, les certificats/qualifications professionnelles, les attestation(s) de formation, les références de projet
similaire à l'objet de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère 1 : Références du mandataire architecte pondéré à 45
Description: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour la compétence conception architecturale, le candidat
pourra présenter une planche graphique en couleur au format A3, par référence présentée, pour au maximum
10 principales réalisations qui peuvent remonter à dix ans dont 5 références hospitalières maximum dans le
domaine MCO (Médecine Chirurgie Obstétrique) et 3 références "Santé ou autre" maximum présentant des enjeux
majeurs d'urbanisme et d'environnement (ces trois références pouvant être les mêmes que les 5 références
dans le domaine MCO). Les 2 autres références, seront des références significatives d'ampleur et de technicité
équivalentes à l'objet de la consultation. Les planches relatives à des concours non gagnés ne sont pas admises.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 Qualités techniques pondéré à 20 Sous-critère n°1 - Pertinence des choix techniques
proposés pondéré à 60% Sous-critère n°2 - Prise en compte de la maintenabilité des équipements et du bâtiment
pondéré à 20% Sous-critère n°3 - Pertinence des choix opérés au regard des enjeux de qualité environnementale
du projet pondéré à 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°5 Délai global de l'opération et optimisation des délais pondéré à 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°6 Insertion sociale (proposition d'heures d'insertion) pondéré à 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 Qualité fonctionnelle, évolutivité et prise en compte des spécificités - organisation de la
maîtrise d'oeuvre pondéré à 45 Sous-critère n°1 - Fonctionnalité : distances intra services et entre les services,
ambulatoire, organisation fonctionnelle des différents secteurs d'activités pondéré à 70% Sous-critère n°2 -
Fonctionnement de l'hélistation avec les urgences / Fonctionnement de la logistique sur l'ensemble du site
pondéré à 20% Sous-critère n°3 - Organisation de la maîtrise d'oeuvre pour le projet pondéré à 10%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°4 Qualités urbaines et architecturales (intérieures et extérieures) pondéré à 10
Critère:
Type: Coût
Description: Critère n°3 Surface de plancher et coûts pondéré à 15 Sous-critère n°1: Analyse des coûts relatifs au
surfaces utiles et aux surfaces développées dans oeuvre et par secteurs pondéré à 70% Sous-critère n°2: Coûts
de maintenance au regard des solutions techniques proposées pondéré à 30%
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2512946&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: non
Membres du jury: Le jury à ce stade de la procédure n'est pas encore désigné. Il le sera conformément aux
dispositions du code de la commande publique et sa composition sera transmise aux candidats pour la phase «
offre ».
Participants déjà sélectionnés: sans objet
Prix
Valeur de la prime: 230 000 Euro
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: Le jury peut proposer une réduction ou la suppression de cette indemnité si la
prestation est non conforme au règlement de consultation.
Prix
Valeur de la prime: 230 000 Euro
Lieu de réception de la prime: 2
Informations complémentaires: Le jury peut proposer une réduction ou la suppression de cette indemnité si la
prestation est non conforme au règlement de consultation
Prix
Valeur de la prime: 230 000 Euro
Lieu de réception de la prime: 4
Informations complémentaires: Le jury peut proposer une réduction ou la suppression de cette indemnité si la
prestation est non conforme au règlement de consultation
Prix
Valeur de la prime: 230 000 Euro
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Le jury peut proposer une réduction ou la suppression de cette indemnité si la
prestation est non conforme au règlement de consultation.
Prix
Valeur de la prime: 230 000 Euro
Lieu de réception de la prime: 5
Informations complémentaires: Le jury peut proposer une réduction ou la suppression de cette indemnité si la
prestation est non conforme au règlement de consultation
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2512946&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/06/2024 12:00 +02:00
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de
passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article
L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché
public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine
juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à
compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 562735757
Télécopieur: +33 562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GCS Hôpital commun Sud Aveyron (Millau Saint Affrique)
Numéro d'enregistrement: 13003203000012
Adresse postale: situé au centre hospitalier de Millau 265 boulevard Achille Souques
Ville: Millau
Code postal: 12101
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Point de contact: CHU de Montpellier
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 467339264
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b459a55a-0269-4694-b8c5-b578d69fd116 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 07/05/2024 23:15 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication