FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTE POUR LA CONCEPTION D'OUVRAGES EXTÉRIEURS
MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE MALRAUX
Avis de concours
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Courbevoie
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'école élémentaire Malraux
Description: La consultation porte sur un concours restreint sur « esquisse », organisé conformément aux dispositions
des articles L.2125-1 2° et R.2162-15 et suivants du code de la commande publique. Conformément à l'article
R. 2122-6 du code de la commande publique, le concours sera suivi d'une procédure sans publicité ni mise en
concurrence préalables permettant à l'acheteur de négocier avec le ou les lauréats du concours. La durée globale
prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 44 mois, sans compter l'année de garantie
de parfait achèvement applicable aux marchés de travaux, qui correspond à l'achèvement de la mission de maîtrise
d'oeuvre. La mission de base comprend: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC. La mission
complémentaire comprend : SYNT La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à
9 300 000 euro(s) HT. A l'issue de la phase candidature, 5 candidats seront admis à concourir au vu de l'avis du jury
Identifiant de la procédure: 65310334-5dc9-4f4f-a1ff-3cba37ded9c0
Identifiant interne: 24S0011
Type de procédure: Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Compte tenu du périmètre d'étude de l'opération globale, il est nécessaire de lancer
un concours de maîtrise d'oeuvre. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur,
déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr Les candidatures doivent parvenir au pouvoir adjudicateur
avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Dans le dossier, figurent le règlement de concours,
les principales données du programme et le modèle de tableau de synthèse sur la composition du groupement à
compléter obligatoirement. Les documents à remettre au titre de la candidature sont listés à l'article 8 du règlement
de concours. Le mandataire du groupement est obligatoirement un architecte. En cas d'attribution du marché à
un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des
membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la
commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'école élémentaire Malraux
Description: La consultation porte sur un concours restreint sur « esquisse », organisé conformément aux dispositions
des articles L.2125-1 2° et R.2162-15 et suivants du code de la commande publique. Conformément à l'article
R. 2122-6 du code de la commande publique, le concours sera suivi d'une procédure sans publicité ni mise en
concurrence préalables permettant à l'acheteur de négocier avec le ou les lauréats du concours. La durée globale
prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 44 mois, sans compter l'année de garantie
de parfait achèvement applicable aux marchés de travaux, qui correspond à l'achèvement de la mission de maîtrise
d'oeuvre. La mission de base comprend: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC. La mission
complémentaire comprend : SYNT La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à
9 300 000 euro(s) HT. A l'issue de la phase candidature, 5 candidats seront admis à concourir au vu de l'avis du jury
Identifiant interne: S-PF-1449954
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2,
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si
le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation
spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service
concerné. La copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes Le tableau
synthétique de présentation des candidatures de tous les membres du groupement, obligatoirement présenté
selon le modèle joint
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services
ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Une note de 10 pages
maximum (en format A4) précisant la composition et l'organigramme fonctionnel nominatif de l'équipe. Une note de
motivation de 2 pages maximum (en format A4) exposant l'intérêt du candidat pour l'objet du concours
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société. - Déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'architecte mandataire
présente 4 réalisations au maximum (réalisations ou projets) ayant un rapport ou des similitudes avec l'objet de la
consultation. Le Cv des différents intervenants
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1449954
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: non
Prix
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Une prime est versée, sur proposition du jury, aux 5 candidats admis à
présenter une esquisse et sous réserve de la remise de prestations conformes au règlement de concours. Son
montant est de 40 600 euro(s) HT par candidat, étant précisé que la rémunération du titulaire tient compte de
la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours.Les délais de paiement sont conformes aux dispositions
des article R. 2192-10 et R. 2192-11 du code de la commande publique
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1449954
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 24/06/2024 12:00 +02:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des
différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Ville de Courbevoie
Numéro d'enregistrement: 21920026800015
Adresse postale: Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Ville: Courbevoie
Code postal: 92401
Pays: France
Point de contact: le Maire
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171057192
Télécopieur: 0171057340
Adresse internet: http://www.ville-courbevoie.fr
Profil de l'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 328077
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés
publics de Versailles
Numéro d'enregistrement: 328076
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0182524267
Adresse internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-
relatifs-aux-marches
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 328075
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 65beb7e0-235e-4d5e-83fa-afce5edcd607 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 23/05/2024 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication