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174419-2025
174419-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – Maîtrise d'oeuvre pour la Construction de bureaux et de logements locatifs sociaux rue Alexandre Dumas à Amiens, phase candidatures
OJ S 54/2025 18/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la Construction de bureaux et de logements locatifs sociaux rue Alexandre Dumas à Amiens, phase candidatures
Description : Le marché a pour objet les prestations de déconstruction d'ouvrages existants dont la date de permis de construire est antérieure au 1er janvier 1997. Les prestations correspondantes sont donc susceptibles d'être réalisée sur matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante (SS4 et SS3). La présente consultation est passée en application des dispositions des articles L2124-1 et L2124-3 et de l'article R2124-3 du code de la commande publique. Cette procédure se décompose en deux étapes : - 1ère étape : l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre ; - 2ème étape : la consultation des candidats retenus, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. La présente consultation est relative à un marché unique comprenant : - Etudes d'Esquisse (ESQ) - Etudes d'Avant-projet (AVP), (compris autorisation d'urbanisme) - Etudes de projet (PRO) (compris DQE), - Assistance pour la passation du contrat de travaux (ACT), - Examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs (VISA), - Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET), - Assistance aux opérations de réception des travaux (AOR) (cis gestion des garanties de parfait achèvement) La présente consultation s'adresse à un un Architecte ou une équipe de Maîtrise d'oeuvre composée obligatoirement d'un Architecte inscrit à l'Ordre des Architectes, à qui sera confiée une mission complète. Le candidat Architecte devra se porter garant de la présentation des compétences listées à l'article 1.4 du règlement de consultation. Les groupements d'entreprises peuvent se porter candidat. Le groupement comportera obligatoirement un architecte. Toutefois, les candidats, y compris les co-traitants, sont informés qu'il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - En qualité de membre de plusieurs groupements
Identifiant de la procédure : 7fa964d2-c421-4cd0-a830-4e8ac75b0428
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur retient, sous réserve d'un nombre suffisant de candidature, les 3 meilleures candidatures et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : - Les moyens humains, compétences et capacités financières, -- L'expérience et références en matière de dépollution, déconstruction, conception de logements collectifs sociaux et conception de bureaux. Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée qui va de la notification du marché à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le commencement de l'exécution des prestations ou travaux est fixé à compter de la date de sa notification au titulaire. Concernant la phase offres, le détail de la valeur technique et des caractéristiques environnementales est précisé à l'article 9.1 du règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la Construction de bureaux et de logements locatifs sociaux rue Alexandre Dumas à Amiens, phase candidatures
Description : Le marché a pour objet les prestations de déconstruction d'ouvrages existants dont la date de permis de construire est antérieure au 1er janvier 1997. Les prestations correspondantes sont donc susceptibles d'être réalisée sur matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante (SS4 et SS3). La présente consultation est passée en application des dispositions des articles L2124-1 et L2124-3 et de l'article R2124-3 du code de la commande publique. Cette procédure se décompose en deux étapes : - 1ère étape : l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre ; - 2ème étape : la consultation des candidats retenus, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. La présente consultation est relative à un marché unique comprenant : - Etudes d'Esquisse (ESQ) - Etudes d'Avant-projet (AVP), (compris autorisation d'urbanisme) - Etudes de projet (PRO) (compris DQE), - Assistance pour la passation du contrat de travaux (ACT), - Examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs (VISA), - Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET), - Assistance aux opérations de réception des travaux (AOR) (cis gestion des garanties de parfait achèvement) La présente consultation s'adresse à un un Architecte ou une équipe de Maîtrise d'oeuvre composée obligatoirement d'un Architecte inscrit à l'Ordre des Architectes, à qui sera confiée une mission complète. Le candidat Architecte devra se porter garant de la présentation des compétences listées à l'article 1.4 du règlement de consultation. Les groupements d'entreprises peuvent se porter candidat. Le groupement comportera obligatoirement un architecte. Toutefois, les candidats, y compris les co-traitants, sont informés qu'il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - En qualité de membre de plusieurs groupements
Identifiant interne : S-PF-1614978
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/06/2025
Durée : 26 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Justificatifs à produire relatifs à la candidature : - Aptitudes à exercer l'activité professionnelle (expériences, références, certificats pour des marchés de même nature) - Capacités techniques et professionnelles (qualification du personnel pour des marchés de même nature, ressources techniques) - Capacités économiques et financières (chiffre d'affaires). - L'inscription à l'Ordre des Architectes de l'année en cours - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-1. - Copie du ou des jugements prononcés s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. - Note de présentation du candidat ou du groupement justifiant des capacités technique, professionnelle, ainsi que les moyens humains et matériels pour mener à bien des projets de même nature l'objet de la consultation. - Mémoire de motivation et de compréhension du projet dans ses différents aspects. - Justificatifs de certification Opqibi Démolition (1208) ou équivalent - Désamiantage (0902) ou équivalent - Pemd (1907) ou équivalent et Dépollution (0811) ou équivalent. - Compétences, l'expérience en matière de conception de logements collectifs sociaux résidentiels (en volume et en matériaux) et les références de l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour des prestations analogues en complétant les Tableaux A et B selon les modèles joints en annexes : * Tableau A : Limité à 6 références d'opérations de construction d'Etablissement Recevant du Public, de logements collectifs, de déconstruction ou de dépollution, * Tableau B : Limité à 3 références parmi lesquelles devront figurer les opérations se rapprochant au mieux de l'objet de la consultation (dépollution, déconstruction, construction logements collectifs, construction bureaux) issues du Tableau A. L'ensemble constituant un book de références. Tout autre document tel que, dossier d'oeuvre ou plaquette publicitaire, ne sera pas soumis à examen et sera écarté Dans le cadre de l'utilisation du Dume, le candidat devra fournir les documents listés à l'article 3.1 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : - Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère:
Type: Qualité
Description : - Caractéristiques Environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère:
Type: Prix
Description : - Valeur Financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1614978
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1614978
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/04/2025 12:15:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D768A17B-0A41-FD6C-1C01298ACCAB806B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Numéro d’enregistrement : 42373
Adresse postale : 1 Rue du Général Frère
Ville : Amiens
Code postal : 80084
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Le Directeur
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0322545000
Adresse internet : http://www.amsom-habitat.fr/
Profil de l’acheteur : http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : D768A1B9-C6A1-CC23-DBF376A8AF227ADA
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5b860f97-7d2c-4b30-8d5e-978b9b279165 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 14/03/2025 17:43:54 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 174419-2025
Numéro de publication au JO S : 54/2025
Date de publication : 18/03/2025
