Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 9 logements

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grandlyon Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 39989834500018
Ville : Lyon
Code Postal : 69444
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1621347
Identifiant interne de la consultation : 2025-0216/PA3/MOE-90CORDIER/SF
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Grandlyon Habitat
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)
Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : le chiffre d'affaire minimum total requis de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 300 000 euro(s) Ht ou plus au titre des trois (3) derniers exercices (moyenne sur les 3 derniers exercices).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : l'effectif total minimum de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 3 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).
- les certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : le certificat de qualification professionnel requis : être détenteur du statut Hmonp.
- pour chacune des compétences de l'équipe : une liste des principales références effectuées au cours des trois (3) dernières années et en rapport avec l'objet de la présente consultation indiquant le montant, la date, la nature de l'opération, le lieu et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les références seront présentées selon l'annexe n° 2 au présent règlement intitulée « Tableau de présentation des références ».
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : pour chaque compétence : produire une liste de 3 références similaires < 20 logements sur les 12 dernières années, en site contraint et en agglomération lyonnaise
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22 avril 2025 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de maîtrise d'oeuvre
Construction de 9 logements 90 rue des Docteurs CORDIER 69450 St CYR AU MONT D'OR
Code CPV principal
Descripteur principal : 71221000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 9 logements sis 90 rue des Docteurs CORDIER à SAINT CYR AU MONT D'OR 69450.
Un programme de l'opération est joint au dossier de consultation.
L'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes :
- Architecte (mandataire)
- Bet Structure
- Bet Fluides/QEB
- Economiste de la construction
- Bet acoustique
- OPC
Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement. (voir modalités à l'article 2.6 du RC)
Le calendrier prévisionnel d'exécution se trouve à l'article 2.7 du RC
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre ,
Lieu principal d'exécution du marché : 90 rue des Docteurs CORDIER 69450 - SAINT CYR AU MONT D'OR
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
La signature électronique n'est pas obligatoire.
Le présent marché comporte une tranche ferme/lot unique (voir article 2.3 du RC).
Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement (voir article 2.6 du RC).
Les critères et sous-critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation (voir article 5.1 du RC).
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard huit (8) jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info
Date d'envoi du présent avis : 26/03/2025