Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 44 logements

France: Services d'architecte pour les bâtiments
Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre pour la construction de 44 logements
décomposés en : 28 logements collectifs locatifs et 16 logements collectifs en accession
situés à MALZEVILLE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre pour la construction de 44 logements décomposés en : 28
logements collectifs locatifs et 16 logements collectifs en accession situés à MALZEVILLE
Description: Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre composée, au minimum, de : - 1 architecte qui sera le
mandataire - 1 bureau d'études structures - 1 bureau d'études fluides/Thermique - Ces compétences sont obligatoires
et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'architecte pourra
éventuellement sous-traiter les compétences pour les bureaux d'études mais devra en présenter les dossiers dès
la phase candidature avec les mêmes documents exigés. La mission confiée sera une mission de base ( Esquisse
APS APD PRO + EXE partielle ACT VISA DET AOR ( + OPC -en PSE/option). Les travaux seront réalisés en corps
d'états séparés . Le marché de Maitrise d'oeuvre sera soumis à une clause d'insertion sociale, dont le nombre d'heure
et conditions seront déterminés dans le dossier de consultation . Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs
dossiers en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Toutefois les bureaux d'études pourront eux agir pour un ou plusieurs groupements
Identifiant de la procédure: b28aa1c7-01bd-41a4-b88b-5a5541ff258b
Identifiant interne: 24MDBMOE5
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Zac des Savlons - Ilot Pointe Nord
Ville: Malzéville
Code postal: 54220
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis seront remis par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur (Aws).
Les questions seront posées sur ce même Profil d'acheteur. La présente procédure avec négociation se déroulera en
2 phases, (1) Candidature puis (2) offre. A l'issue de cette première phase candidature, mmh retiendra au minimum 3
équipes qui seront admises à remettre une offre. Le Règlement de consultation et cahier des charges leur sera remis,
via Aws, fin février 2025. Le Marché de Maitrise d'oeuvre ainsi que le futur marché de travaux seront soumis à une
clause d'insertion sociale et environnementale. La forme de groupement souhaitée par mmh, pour l'attributaire du
marché de Maitrise d'oeuvre, sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le pli sera considéré « hors
délai » si le téléchargement se termine après la date et heure limites imparties. Si un nouveau pli est envoyé par
voie électronique, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde
transmise, dans le délai imparti, sur support physique électronique . Cette copie doit être placée dans un pli portant
la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La
copie de sauvegarde (qui ne pourra être ouverte que dans de strictes conditions) peut être transmise ou déposée au
siège social de mmh -Sce Marchés Mme De Brito. Merci de privilégier les formats de fichiers couramment utilisés tels
que Pdf Doc etc... ..Limiter le nombre de caractères pour la nomination de fichiers ex: références = réf. ...logements
= logts etc... Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus
de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui
demeurent valables. Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre
les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles/décennales dans la mesure où ces dernier ont été
déposés sur la plate-forme et sont à jour (les autres justificatifs et références mentionnés dans l'avis de publicité
devront obligatoirement être fournis). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des
offres initiales sans mener de négociations. Une visite sur site, pourra être préconisée pour la remise de l'offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre pour la construction de 44 logements décomposés en : 28
logements collectifs locatifs et 16 logements collectifs en accession situés à MALZEVILLE
Description: Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre composée, au minimum, de : - 1 architecte qui sera le
mandataire - 1 bureau d'études structures - 1 bureau d'études fluides/Thermique - Ces compétences sont obligatoires
et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'architecte pourra
éventuellement sous-traiter les compétences pour les bureaux d'études mais devra en présenter les dossiers dès
la phase candidature avec les mêmes documents exigés. La mission confiée sera une mission de base ( Esquisse
APS APD PRO + EXE partielle ACT VISA DET AOR ( + OPC -en PSE/option). Les travaux seront réalisés en corps
d'états séparés . Le marché de Maitrise d'oeuvre sera soumis à une clause d'insertion sociale, dont le nombre d'heure
et conditions seront déterminés dans le dossier de consultation . Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs
dossiers en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Toutefois les bureaux d'études pourront eux agir pour un ou plusieurs groupements
Identifiant interne: S-PF-1578829

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Zac des Savlons - Ilot Pointe Nord
Ville: Malzéville
Code postal: 54220
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 24/04/2025
Durée: 34 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires Dc1 (lettre de candidature)
et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site Url : www.economie.gouv.fr Fournir une
déclaration sur l'honneur, pour tous les membres du groupement et/ou sous traitants pour justifier que le candidat
n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat
est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles
L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Tous les documents demandés (excepté le Dc1 fourni uniquement par
l' architecte mandataire) concernent aussi le(s) Bureau(x) d'Etudes, cotraitant(s) ainsi que le(s) sous-traitant(s)
présentés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration indiquant les moyens humains et équipements techniques, du candidat. L'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Chiffre d'affaire des 3 dernières années
- Assurance pour les risques professionnels. Chaque Membres du groupement et éventuels sous traitants devra
fournir ces éléments
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références de chaque membre de l'équipe sur des opérations similaires de construction de
logements, de taille équivalente ou supérieure, avec labellisation Nf Habitat Hqe - Re2020 et portant , au
maximum, sur les 5 dernières années. L'Architecte mandataire et les Bureaux d'études fourniront, un dossier de
candidature comprenant, obligatoirement, une sélection de 5 références (réalisées sur les 5 dernières années)
chacune répondant aux caractéristiques suivantes : - Opération de construction de logements collectifs avec
certification Nf Habitat Hqe, Re 2020 et autres démarches environnementales - Opération de construction
de logements collectifs de taille équivalente ou supérieure à notre projet. - Opérations de construction avec
mise en oeuvre d'une démarche environnementale dans le choix des matériaux, des équipements techniques
etc... Ces 5 références (pour chaque Membre de l'équipe) seront obligatoirement présentées sur un format A3
horizontal (5 pages). Chacune des pages comprendra des vues, un texte de présentation avec indication du Maître
d'ouvrage, des missions réalisées, du montant et de la durée des travaux, du nombre de logements et surface
totale , de l'année de livraison, du niveau de performance thermique et des certifications éventuelles ainsi que
des intervenants. L'Architecte fournira une attestation d'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent). Les
Bureaux d'études fourniront une attestation Opqibi (ou équivalent)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1578829
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 27/02/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1578829
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat. La durée du marché (34 mois) est une durée prévisionnelle. Aucune avance prévue. Les
prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à
l'acheteur (30 jours). La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental
détaillées dans le cahier des charges qui sera remis aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des
candidatures. La présente opération sera financée par : PLUS PLAI ANRU AL Fonds propres mmH, Subventions
Etat et Grand Nancy
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: E33AD3BB-D5A7-281F-946EE9B483ADD60F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement: 48753
Adresse postale: 33 Boulevard De La Mothe
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54010
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: MAHUET Lionel
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0383175524
Adresse internet: http://www.mmhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: E33AD3DD-F675-F7AB-8DE93D8A59B48E77
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Adresse internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a708ce3c-0a92-497d-8ab1-667854f2a6c8 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/12/2024 09:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication