Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Deux-Sèvres Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 34761606200019
Ville : Thouars
Code Postal : 79101
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2025MOE001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 0549092000
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur candidature ou le DUME. Les DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE
· La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ;
·Pour l'architecte mandataire : Copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les architectes non établis en France
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : ·Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
·Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : ·Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
·Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
·Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
·Liste de référence des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03 mars 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MAITRISE D'?UVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS INDIVIDUELS A BEAUVOIR-SUR-NIORT
Code CPV principal
Descripteur principal : 71200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 4 logements locatifs sociaux individuels impasse des Palmiers à Beauvoir-sur-Niort (79360).
Le programme a pour objet la construction de 4 logements locatifs individuels ainsi que les aménagements des espaces extérieurs liés à ces logements dont la typologie est la suivante : 2 T3, 2 T4
Le projet devra répondre aux exigences suivantes :
-Avoir des espaces intérieurs et extérieurs fonctionnels ;
-S'insérer facilement dans le paysage avoisinant ;
-Maitriser les consommations énergétiques et les charges d'exploitation futures par le choix de matériaux durables et nécessitant un minimum d'entretien
Le projet sera conçu avec un niveau de performance énergétique répondant à la RE2020, seuils 2025.
L'opération fera l'objet d'une labellisation « NF HABITAT ».
La nature, la consistance de l'opération et les attentes du maître d'ouvrage sont définies dans le programme de travaux et ses annexes joints au dossier de consultation.
Le titulaire se verra confier une mission de base de maîtrise d'oeuvre privée en construction neuve de bâtiment étendue à la totalité des études d'exécution (ESQ, APS,APD, PRO, ACT, EXE totale, DET et AOR) ainsi que la mission complémentaire OPC.
Durée globale du marché :12 mois d'études - 14 mois de travaux et l'année de parfait achèvement.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : avril 2025.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : mai 2026.
L'enveloppe financière allouée aux travaux par le maitre d'ouvrage est fixée à 600 000,00 euro(s) HT pour une surface habitable de 304 m².
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage ,
Lieu principal d'exécution du marché : Beauvoir-sur-Niort
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les demandes de renseignements doivent être obligatoirement adressées par écrit via le profil acheteur en utilisant le lien indiqué au présent avis.
Variantes à l'initiative des candidats non autorisées.
La présente consultation ne donnera lieu à aucune négociation.
La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences demandées, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'oeuvre justifiant la totalité des compétences décrites ci-après :
- Architecte ( mandataire);
- Economie de la construction ;
- Etudes techniques structures ;
- Etudes techniques fluides ;
- Acoustique;
- OPC
En cas de candidature groupée, il est laissé le choix aux candidats de la forme conjointe ou solidaire du groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être nommé mandataire solidaire.
Le mandataire du groupement sera l'architecte.
Le mandataire d'un groupement devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Celui-ci ne pourra donc présenter une autre offre en tant que candidat individuel, en tant que mandataire d'un autre groupement ou en tant que cotraitant dans un autre groupement.
Les autres cotraitants pourront se présenter dans plusieurs équipes mais ne pourront en aucun cas se présenter également en tant que candidat individuel.
Les compétences visées ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées au sein de la candidature sous peine d'exclusion.
Date d'envoi du présent avis : 30/01/2025
