Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 37 logements collectifs valserhone rue de la carterie

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France: Services d'architecture
Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 37 logements collectifs
VALSERHONE Rue de la Carterie
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 37 logements collectifs VALSERHONE Rue de la Carterie
Description: La présente consultation a pour objet une opération de construction de 37 logements au sein du quartier durable de Musinens sur le lot E2. La présente consultation est lancée en deux phases au sens où l'acheteur procédera à une limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, au stade des offres. Le présent règlement de la consultation porte sur la phase de sélection des candidats.
Identifiant de la procédure: b1ce3ee2-ab14-4dd8-bd88-474ef44512bf
Identifiant interne: MOE_CONST_VALSERHONE_Musinens_E2.

La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Se référer au dossier de consultation
2.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 71200000Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire(cpv): 71220000Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire(cpv): 71300000Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire(cpv): 71310000Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain(FRK21)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 37 logements collectifs VALSERHONE Rue de la Carterie
Description: La présente consultation a pour objet une opération de construction de 37 logements au sein du quartier durable de Musinens sur le lot E2. La présente consultation est lancée en deux phases au sens où l'acheteur procédera à une limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, au stade des offres. Le présent règlement de la consultation porte sur la phase de sélection des candidats. Se référer au dossier de consultation
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 71220000Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire(cpv): 71200000Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire(cpv): 71300000Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire(cpv): 71310000Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain(FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.ain.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement: 77930647100037.
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945.
Ville: BOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal: 01103.
Subdivision pays (NUTS): Ain(FRK21)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 474141043.
Adresse internet: www.dynacite.fr
Profil de l'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement: 176 900 058 00015.
Adresse postale: PAAL JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES 184 RUE DUGUESCLIN
Ville: LYON
Code postal: 69003.
Subdivision pays (NUTS): Ain(FRK21)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 04 87 63 50 00
Adresse internet: https://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000

Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e35d15fa-7d3b-4ce5-8fbb-2202ec49f837- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/02/202612:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais