Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 30 logements sis 31, rue de Sequedin

France: Services d'architecture
Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 30 logements sis 31 rue de Sequedin à HALLENNES-
LEZ-HAUBOURDIN
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 30 logements sis 31 rue de Sequedin à HALLENNES-LEZ-
HAUBOURDIN
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 30 logements sis 31 rue de Sequedin à HALLENNES-
LEZ-HAUBOURDIN. Le marché est divisé en 8 missions de base, 2 missions complémentaires et 1 prestation
supplémentaire. L'enveloppe travaux estimative est de 3 417 600 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 2202ccb9-a249-4522-9a7f-5c5ec385f766
Identifiant interne: 24S0120
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 31 Rue De Sequedin
Ville: Hallennes-Lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 417 600 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite de site obligatoire qui aura lieu aux dates suivantes : Le mercredi 18
septembre 2024 à 14h00 Le mercredi 25 septembre 2024 à 14h00
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 30 logements sis 31 rue de Sequedin à HALLENNES-LEZ-
HAUBOURDIN
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 30 logements sis 31 rue de Sequedin à HALLENNES-
LEZ-HAUBOURDIN. Le marché est divisé en 8 missions de base, 2 missions complémentaires et 1 prestation
supplémentaire. L'enveloppe travaux estimative est de 3 417 600 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1511885

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Bim Manager à chiffrer obligatoirement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 31 Rue De Sequedin
Ville: Hallennes-Lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 30 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 417 600 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Déclaration du candidat (Dc1) - Lettre de candidature (Dc2) - Capacité Financière - Références
- Capacités Humaines - Attestations d'assurances - Extrait Kbis ou Justificatif d'Immatriculation - Attestations
fiscales et sociales - Rib - Habilitation à poursuivre son activité - Certifications et Qualifications

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1511885
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1511885
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/10/2024 12:01 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel
jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé
contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis
d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché
public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois
à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5
Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lille Métropole
Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 6D9B9A85-FBBE-9F33-6CB5AB97873BD51F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement: 54964
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: BITTER Maxime
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0970249249
Adresse internet: http://www.lmh.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement: 6D9B9AA9-A034-AA41-62051BFFBFFBF48A
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0320169587
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 6D9B9AB7-FE80-ACA2-C3B94F36E4DAED5A
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 728f72ef-5db3-44e5-9b1f-d02026c96926-01

10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 07/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 11/10/2024 à
12h00 au plus tard.

10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/10/2024 à 12h01 au plus tard. Lire
11/10/2024 à 12h01 au plus tard.
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9b779f68-77b6-424a-b352-667a769801d6 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/10/2024 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication