Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 23 logements « Jardins de Calonge »

2.1 Caractéristiques principales - Quantité ou étendue :
Mission de base suivant Loi MOP + mission EXE.
La durée du marché est de 28 Mois + année de parfait achèvement à compter de sa notification.
L'estimation prévisionnelle des travaux est de 2 187 000 euros répartie comme suit :
Tranche no 1 : 8 logements : 726 000 euros H.T.
Tranche no 2 : 15 logements : 1 461 000 euros H.T.
2.2 Allotissement et variantes : Les marchés de travaux feront l'objet de marchés séparés par corps d'état.
3 Renseignements juridiques, financiers, techniques :
3.1 Conditions relatives au contrat :
Cautionnement et garanties exigés : Les garanties exigées sont précisées dans le C.C.A.P.
Modalités de financement et de paiement :
- paiement par virement administratif sous 30 jours, en application de l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique.
- Financement : fonds propres, subventions
Forme juridique du groupement d'opérateurs :
La forme juridique que devra revêtir le cas échéant, le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit avoir la composition suivante : architecte, BET structure, BET thermique et fluides, BET VRD et économiste à connaître dès le dépôt de l'offre.
L'architecte sera le mandataire du groupement.
3.2 Conditions de participation :
3.2.1 Pièces relatives à la candidature : V. détail dans le R.C.
3.2.2 Pièces relatives à l'offre : V. détail dans le R.C.
4 Procédure :
4.1 Type de procédure : Procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique.
4.2 Critères d'attribution : V. détail dans le R.C.
4.3 Règles relatives à l'engagement de négociation : A l'issue de l'ouverture des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats classés aux trois premières positions.
4.4 Date limite de remise des offres : Le 25 septembre 2025 à 12 h 00
4.5 Conditions d'obtention du dossier de consultation : Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation https://demat-ampa.fr
5 Renseignements complémentaires :
5.1 Adresses et points de contacts :
5.1.1 Modalités de transmission des plis : Conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, les offres seront obligatoirement transmises via la plateforme de dématérialisation : https://demat-ampa.fr
5.1.2 Renseignements techniques et/ou administratifs : Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats peuvent envoyer leur demande via la plateforme de dématérialisation : https://demat-ampa.fr
5.2 Procédures de recours :
5.2.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal compétent du siège du coordonnateur du groupement : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos, 50 cours Lyautey - 64010 Pau Cedex, Tél. : 05 59 84 94 40
5.2.2 Introduction des recours :
5.2.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Les renseignements relatifs aux délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau.
Courriel : [email protected]
5.3 Date d'envoi du présent avis le : 03/09/2025