France: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 16 à 20 logements sociaux à Graulhet
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Tarn Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 16 à 20 logements sociaux à Graulhet
Description: Marché ordinaire de services Lot unique - 2 tranches - 7 phases
Identifiant de la procédure: 781b761f-94e1-4274-ab7d-5dd92036be37
Identifiant interne: 2025M0011
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Nabeillou
Ville: Graulhet
Code postal: 81300
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 16 à 20 logements sociaux à Graulhet
Description: Marché ordinaire de services Lot unique - 2 tranches - 7 phases
Identifiant interne: S-PF-1636972
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: La consultation comporte 2 tranches : - Tranche ferme - Misions Esq à Opc pour 16
logements + Missions Esq à Avp pour 20 logements - Tranche optionnelle n°1 pour 4 logements supplémentaires
sur les missions Pro à Opc
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Nabeillou
Ville: Graulhet
Code postal: 81300
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 30 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Note de présentation de l'équipe
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Dc1 Lettre de candidature-Désignation du mandataire par ses cotraitants - Dc2 Déclaration du
candidat individuel ou du membre du groupement - Copie du jugement prononcé si le candidat est soumis à
une procédure de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire ou à une procédure équivalente régie par
un droit étranger - Numéro unique d'identification Insee du candidat permettant à l'acheteur d'accéder aux
informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de
la commande publique
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Inscription à l'Ordre des Architectes
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste de références d'opérations
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1636972
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1636972
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TARN HABITAT
-
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: E5BD00FB-D758-152B-D79C89F1D430CCBF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tarn Habitat
Numéro d'enregistrement: 50902
Adresse postale: 2 rue du Général Galliéni
Ville: Albi
Code postal: 81011
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Point de contact: ASPAR Philippe
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0563778181
Télécopieur: 0563778161
Adresse internet: http://www.tarnhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TARN HABITAT
Numéro d'enregistrement: E5BD0128-A87E-D36C-1733C5F6CE65488F
Adresse postale: 2, rue du Général Galliéni
Ville: Albi
Code postal: 81011
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Point de contact: Pôle Commande Publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0563778181
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: E5BD0139-9019-4848-EB915206EDBD426E
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: E5BD0147-D6F3-9A16-90BF50C2C9C8305E
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 06ced74f-4b59-4d47-9a9d-ebfe8aa2d8d4-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 27/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 10/06/2025 à
12h00 au plus tard.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Contenu des plis: Au lieu de Note méthodologique A compléter par le candidat
sur la trame jointe La note méthodologique devra détailler : - Analyse du projet : compréhension des enjeux et
des objectifs, identification des contraintes et des difficultés du projet ; - Intentions architecturales : proposition de
concepts illustrés par des images, croquis ou photos permettant d'exprimer la vision du candidat pour le projet,
lire Note méthodologique A compléter par le candidat sur la trame jointe La note méthodologique devra détailler :
- Analyse du projet : compréhension des enjeux et des objectifs, identification des contraintes et des difficultés du
projet ; - Intentions architecturales : Contexte, analyse du site et de son environnement, des contraintes (déclivité du
terrain) ; approches techniques et règlementaires, intention architecturale, performance de la conception approche
bioclimatique
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu de Date non définie. Lire 10/06/2025 à 14h00 au
plus tard.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Critères de jugement des offres: Au lieu de 3. Note méthodologique (coef. 20) La note
méthodologique devra détailler : - Analyse du projet : compréhension des enjeux et des objectifs, identification des
contraintes et des difficultés du projet ; /6pts - Intentions architecturales : proposition de concepts illustrés par des
images, croquis ou photos permettant d'exprimer la vision du candidat pour le projet /4pts. (Notée sur 10 points), lire
3. Note méthodologique (coef. 20) La note méthodologique devra détailler : - Analyse du projet : compréhension des
enjeux et des objectifs, identification des contraintes et des difficultés du projet ; /6pts - Intentions architecturales :
Contexte, analyse du site et de son environnement, des contraintes (déclivité du terrain) ; approches techniques et
règlementaires, intention architecturale, performance de la conception approche bioclimatique /4pts. (Notée sur 10
points)
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3b7e8359-9172-43ac-b3d2-8b33539983b2 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/05/2025 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
