SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.marches-publics.info/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une micro-crèche, d'un centre médico-social,de 20 logements locatifs, 2 logements Psla et 2 lots libres constructeurs, rue de la Clorière à Moncheaux
Numéro de référence : 23113
II.1.2) Code CPV principal : 71200000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La mission confiée au Maître d'Oeuvre est composée des éléments cités ci-après et constitue une "Mission De Base" au sens de l'article R2431-4, elle est également composée, concernant le (s) ouvrage(s) d'infrastructure, des éléments de mission définis aux articles R2431-24 à R2431-31. Elle est complétée des missions Opc, Dossier de vente et image commerciale pour les logements en Psla, Etablissement d'un dossier "Loi Sur L'Eau" et S.S.I. Les prestations définies par le présent marché font l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Les prestations faisant l'objet de la tranche optionnelle concernent la construction de 2 logements en Psla.
Durée prévisionnelle des prestations : 50 mois (études + travaux jusqu'au parfait achèvement).
Le démarrage prévisionnel des travaux est envisagé pour Février 2024
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 230000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71200000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : La mission confiée au Maître d'Oeuvre est composée des éléments cités ci-après et constitue une "Mission De Base" au sens de l'article R2431-4, elle est également composée, concernant le (s) ouvrage(s) d'infrastructure, des éléments de mission définis aux articles R2431-24 à R2431-31. Elle est complétée des missions Opc, Dossier de vente et image commerciale pour les logements en Psla, Etablissement d'un dossier "Loi Sur L'Eau" et S.S.I. Les prestations définies par le présent marché font l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Les prestations faisant l'objet de la tranche optionnelle concernent la construction de 2 logements en Psla.
Durée prévisionnelle des prestations : 50 mois (études + travaux jusqu'au parfait achèvement).
Le démarrage prévisionnel des travaux est envisagé pour Février 2024
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 230000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 50
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le marché comporte une tranche optionnelle qui concerne la construction de 2 logements individuels en Psla
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : d) Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France.
e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
f) La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint.
g) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Dans le cas d'un groupement de Maîtres d'Oeuvres, les pièces mentionnées ci-avant seront fournies pour chaque membre du groupement
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'Architecte devra appartenir à la profession d'architecte (Loi 77-2 du 03/01/1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24/04/2023 à 16 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 25 avril 2023 à 09 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info/ -
Enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève à 2 495 000 euro(s) H.T pour la tranche ferme et 180 000 euro(s) H.T pour la tranche optionnelle.
Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants :
- Architecture,
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC),
- VRD
- Paysagiste
- CFO CFA
- CVC
- SSI
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039, F - 59014 Lille, Tél : +33 359542342, courriel :
[email protected], Fax : +33 359542445, adresse internet :
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039, F - 59014 LILLE, Tél : +33 359542342, courriel :
[email protected], Fax : +33 359542445, adresse internet :
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 mars 2023