Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un programme immobilier d'environ 210 logements, sur l'îlot 2.4a sur la ZAC Grand Arénas

France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un programme immobilier d'environ 210
logements, sur l'îlot 2.4a sur la ZAC Grand Arénas à Nice.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un programme immobilier d'environ 210 logements, sur l'îlot

2.4a sur la ZAC Grand Arénas à Nice.
Description: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un programme immobilier d'environ 210 logements,
sur l'îlot 2.4a sur la ZAC Grand Arénas à Nice. Missions de base: Etudes d'esquisse ESQ Etudes d'Avant-Projet
Sommaire APS) Etudes d'Avant Projet Définitif (APD) Etudes de Projet, PRO Assistance à la Passation des
Contrats de Travaux, ACT Visa des Etudes d'Exécution et Synthèse, VISA Direction de l'Exécution des Travaux,
DET Assistance aux Opérations de Réception et pendant la garantie de parfait achèvement, AOR Missions
complémentaires : Etude ingénierie géotechnique G2 Etude ingénierie géotechnique G4
Identifiant de la procédure: a0cfc463-a4a7-454b-9c16-f847bb81bc48
Identifiant interne: PN MOE Ilot 2.4a
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation,
passée en application des articles L.2124-3, R.2124-3 3° et R.2161-12 et suivants du Code de la Commande
Publique. L'article R.2124-3 3° du CCP dispose que le pouvoir adjudicateur peut avoir recours à une procédure
avec négociation lorsqu'il passe un marché public qui a pour unique objet des prestations de conception ou qui en
comporte. En l'espèce, cet article permet l'utilisation de cette procédure, puisque la consultation concerne une mission
de maitrise d'oeuvre, qui par essence comporte des prestations de conception.

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71220000 Services de création architecturale

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: ZAC Grand Arénas
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le projet de construction de logements se situe à Nice au sein de la Zac Grand
Arénas, au Sud de la Route de Grenoble et en partie sur le site d'un foyer de travailleurs migrants, propriété de Côte
d'Azur Habitat Le projet immobilier global porte sur les îlots 2.3 et 2.4 avec une programmation mixte sur le plan
fonctionnel et sur le plan social. Le présent marché porte uniquement sur l'îlot 2.4a. L'opération du présent marché
consiste en la création d'environ 210 logements, soit environ 10 000 m² de surface de plancher. Plusieurs types de
produits sont prévu au sein du programme : - Une résidence sociale qui permet le déménagement et la démolition
du foyer de travailler migrant - Des logements locatifs sociaux ordinaires - Des logements sous forme de Bail réel
solidaire - Des logements locatifs intermédiaires - Des logements en accession sociale et /ou maîtrisée

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des
entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique
électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des
entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le
cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, ou à
la remise de la candidature ou de l'offre, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC
Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00. Mail:
[email protected]
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Voir mentions RC
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de Maîtrise d'OEuvre pour la construction d'un programme immobilier d'environ 210 logements, sur l'îlot

2.4a sur la ZAC Grand Arénas à Nice.
Description: Les missions sont les suivantes: Missions de base: Etudes d'esquisse ESQ Etudes d'Avant-Projet
Sommaire APS) Etudes d'Avant Projet Définitif (APD) Etudes de Projet, PRO Assistance à la Passation des
Contrats de Travaux, ACT Visa des Etudes d'Exécution et Synthèse, VISA Direction de l'Exécution des Travaux,
DET Assistance aux Opérations de Réception et pendant la garantie de parfait achèvement, AOR Missions
complémentaires : Etude ingénierie géotechnique G2 Etude ingénierie géotechnique G4
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71220000 Services de création architecturale
Options:
Description des options: Le marché n'est pas reconductible. Il ne comporte pas de tranches. Les prestations seront
exécutées dans le délai global prévisionnel de 74 mois (y compris l'année de parfait achèvement), à compter
de l'ordre de service de démarrage des prestations. Ce délai est toutefois indissociable et lié au déroulement de
l'opération.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: ZAC Grand Arénas
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 74 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre de candidats retenu à l'issue de la phase candidatures ne peut être
inférieur à 5, sauf si le nombre de candidatures reçues est insuffisant. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur a la
possibilité de poursuivre la procédure. Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats sont
classés selon les critères suivants : 1. La capacité professionnelle, appréciée au regard de la qualité, la pertinence
et l'adéquation des références et qualifications fournies eu égard les compétences demandées, appropriées et
proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution pour 70 % 2. La capacité technique appréciée au
regard de la qualité, pertinence et adéquation des moyens humains, appropriés et proportionnés à l'objet du marché
ou à ses conditions d'exécution pour 20 % 3. La capacité économique et financière, appréciée par rapport au chiffre
d'affaires proportionné à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution - 10 % A l'issue de ce classement, seuls les
5 premiers candidats seront retenus et admis à soumissionner. Les candidats dont la candidature n'a pas été retenue
seront informés par courrier électronique.

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe
au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation,
ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics -
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à
L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative
du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.
5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans
sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ;
3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au
dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du
marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant le
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois
dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l'article
2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés
aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure
de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité
économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société
créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en
compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui
existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate
doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les
mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute
l'exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 3. Capacité technique et professionnelle 1) Références principales de services similaires : *Une liste
des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par
une déclaration de l'opérateur économique. *Parmi cette liste, les candidats du groupement présenteront plus
spécifiquement de manière ciblée 3 références pour chaque membre du groupement (architectes, paysagiste et
Bureau(x) d'Etudes), illustrant par des projets similaires, la performance énergétique, la qualité des logements
produits et la complexité de l'ouvrage. Par ailleurs, dans ces trois références, concernant le(s) Bureau(x) d'Etudes,
les domaines de compétences suivants devront être mis en avant : - Structures - Thermique du bâtiment Fluides /
Génie climatique / Traitement de l'air / Réseaux collectif - Economie de la construction - Qualité environnementale
(QE) avec certification HQE - Géotechnique Il est nécessaire d'indiquer la surface de plancher de l'opération
et un descriptif succinct du programme. Au moins deux de ces références doivent concerner des projets livrés
depuis moins de 10 ans. Au moins une référence doit concerner un projet soumis à la RE2025. 2) Une déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les
trois dernières années (tableau fourni en annexe au RC) : La présentation des effectifs devra faire apparaitre
le personnel de production d'études, de direction d'exécution et de suivi administratif du marché, avec CV
et diplômes ou certifications. 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification
professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique
à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve
ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Conformément à l'article
4 du RC, l'équipe de Maitrise d'OEuvre doit être composée a minima de deux architectes diplômés inscrits à
l'Ordre des Architectes (avec attestation de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats étrangers),
d'un paysagiste, et d'un ou plusieurs Bureaux d'Etudes Techniques regroupant les compétences suivantes :
économiste de la construction, compétences généralistes (structure, thermique et fluides, VRD, acoustique,
énergie etc..), hydrogéologique, environnement-développement durable et géotechnique, pour être en mesure
d'assurer l'ensemble de ses missions. Les candidats devront présenter ces compétences, justifiées au sein du
candidat (qu'il s'agisse d'un candidat individuel ou en groupement) ou en sous-traitance. NB : Pour les entreprises
dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements,
le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si,
pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et
financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-
dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour
l'exécution du présent marché. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions
des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le prix : Il sera apprécié sur le montant total de la proposition financière (forfait de rémunération
provisoire + forfait des missions géotechniques définitif). La note sur le critère prix sera attribuée sur 100,
conformément à la formule indiquée au RC. Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée à 30 %.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La qualité de l'offre : La qualité de l'offre sera évaluée au vu des éléments fournis et du contenu
du mémoire technique explicatif à fournir par le candidat. La note attribuée à ce critère sera calculée en trois
temps : 1/ Pour chaque offre, une note initiale Ni sera calculée sur une base de 100 points, en totalisant les notes
obtenues pour chacun des sous-critères suivants : 1- Moyens humains dédiés à l'exécution de la mission et
expérience de l'équipe dédiée du candidat (30 points) : - Moyens humains de l'équipe de Maîtrise d'OEuvre dédiée
(architectes et bureaux d'études, paysagiste) affectés à la réalisation et à la conception du projet : organigramme
d'équipe de projet avec note d'organisation entre les membres de l'équipe, CV, diplômes, qualifications et
expériences, mise en oeuvre et gestion du travail de l'équipe en partenariat et en coordination avec les différents
intervenants du projet (collectivité, entreprises, EPA…) 2- L'approche globale du projet (50 points) : - Note
d'appréhension de l'équipe candidate par rapport au projet : expliquer sa compréhension du programme et
des contraintes générales du projet, identification des points critiques, budgétaires et de planning - Note sur
l'ambition et la qualité urbaine, paysagère, architecturale et environnementale, envisagée du projet : expliquer
les premières intentions sur tous les thèmes qui peuvent être accompagnées de croquis et perspectives à main
levée. - Note justificative de la cohérence du budget envisagé avec le projet. Mettre en avant des matériaux et des
techniques de construction cohérents avec l'enveloppe budgétaire et les exigences du référentiel Ecovallée afin de
respecter l'enveloppe budgétaire. 3- Méthodologie et délai de réalisation (20 points) : - Le candidat proposera une
méthodologie permettant de garantir les délais de réalisation des phases de conception (études) de ses missions
indiquées par Côte d'Azur Habitat dans l'Acte d'Engagement, en cohérence avec les moyens humains mis à
disposition. - La méthodologie détaillée des moyens mis en oeuvre pour garantir les délais d'exécution (phase
travaux) et la qualité de réalisation des travaux, du démarrage des travaux jusqu'à la fin de la GPA et avec une
attention particulière sur la levée des réserves. Précisions sur le nombre de visites chantier, en nombre d'heures
par semaine, pour la mission DET (y compris la levée des réserves). 2/ Une fois que chaque offre aura été notée
individuellement, parmi les notes Ni, sera identifiée la note la plus haute, nommée Nmax. 3/ La note de chaque
offre sur le critère « qualité de l'offre" sera calculée, selon la formule indiquée au RC. Cette note sur 100 points
sera ensuite pondérée à 70 %. Les notes seront arrondies au centième supérieur. Synthèse multicritère : La note
finale du candidat est obtenue par l'addition des notes relatives aux deux critères, affectées de leurs coefficients
pondérateurs. Le classement final des offres est établi en conséquence. L'offre retenue est celle qui obtient le plus
de points. En cas d'égalité totale de points entre plusieurs candidats, le classement sera effectué sur la base du
critère majoritaire. Les offres seront appréciées en considération du caractère raisonnable, réaliste et approprié
des éléments indiqués. Le pouvoir adjudicateur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour
des motifs d'intérêt général. Les candidats en seront informés.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 02/06/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_WKObIpAx-F
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice -
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat Un
référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du
référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement
de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat Un référé
contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de
justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution
du contrat ; 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été
publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Un recours de plein contentieux en
contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département
de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie «
notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans
le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication
d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa
publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure
Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner
la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou
notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur
Habitat -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Côte d'Azur Habitat -
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53, boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33493187652
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 687dddc6-6395-44e0-912f-7e11248c8b5a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/05/2025 10:49 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français