Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble immobilier de 45 logements (25 collectifs et 20 individuels) au 101, rue du Tilleul

FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE
MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER
DE 45 LOGEMENTS (25 COLLECTIFS ET 20 INDIVIDUELS) AU 101 RUE DU TILLEUL À
TOURCOING
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble immobilier de 45 logements (25 collectifs et 20
individuels) au 101 rue du Tilleul à Tourcoing
Description: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble immobilier de 45 logements (25 collectifs
et 20 individuels) au 101 rue du Tilleul à Tourcoing
Identifiant de la procédure: 2ebd1f07-de91-4110-8533-c1fd48707f5d
Identifiant interne: 24S0086

La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Se référer au Dce
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble immobilier de 45 logements (25 collectifs et 20
individuels) au 101 rue du Tilleul à Tourcoing
Description: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble immobilier de 45 logements (25 collectifs
et 20 individuels) au 101 rue du Tilleul à Tourcoing
Identifiant interne: S-PF-1511983
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: La consultation comporte 2 tranche(s)
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1,
Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le
candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou
un état annuel des certificats reçus Dc1 daté et signé Dc2 daté et signé Liste des principaux services et principales
prestations effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Attestation d'assurance
valable au moment de l'attribution Extrait de Kbis de moins de trois (3) mois lors de l'attribution ou équivalent
Attestation fiscale : Valide pour l'année en cours Attestation sociale : Datée de moins de six (6) mois lors de
l'attribution Habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, en
cas de procédure de redressement judiciaire en application de l'article L.631-1 du Code de commerce ou à une
procédure équivalente régie par un droit étranger
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1511983
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1511983
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2024 12:01 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel
jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé
contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis
d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché
public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois
à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5
Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lille Métropole
Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement: 41378250900017
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France
Point de contact: BITTER Maxime
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0970249249
Adresse internet: http://www.lmh.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement: 1763828
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0320169587
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 669320
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 26d9bdec-b8c4-4254-bed7-bd7286836737 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/08/2024 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication