GIE AUVERGNERHÔNE-ALPES
GIE AUVERGNE RHONE-ALPES
POUR LE COMPTE DE
CDC HABITAT SOCIAL
5 PLACE CAMILLE GEORGES - 69285 LYON CEDEX 02.
Opération
Ville : LYON 3 (690003)
Résidence : BARABAN V
Objet : Travaux de réhabilitation de 61 logements et
locaux commerciaux
situés à LYON 3.
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
REHABILITATION
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
' PHASE 1 CANDIDATURE '
PROCEDURE CONCURENTIELLE AVEC NEGOCIATION
DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES LE 17/04/2026 A 12H00
MAITRISE D'OEUVRE
Reglement de la consultation
Sommaire
SOMMAIRE
1. OBJET . 1 1.1 Pouvoir adjudicateur - Maitre d'OUVRAGE . 1 1.2 Objet de la consultation . 1 1.3 Nature de la consultation . 2 2. CONTENU DE LA MISSION. 2 3. DOSSIER DE CONSULTATION . 2 3.1 Composition du dossier de consultation . 3 3.2 Variantes . 3 3.3. Renseignements complementaires . 3 3.4. Mode de reglement . 3 4. PRESENTATION ET CONTENU DES CANDIDATURES. 3 4.1. Forme juridique du groupement . 4 4.2. Documents a remettre . 4 5. MODALITES D'ENVOI ET DE REMISE DES CANDIDATURES. 5 5.1 remise sur support papier . 5 5.2 remise dematerialisee . 5 6. ANALYSE DES CANDIDATURES. 7 6.1 Criteres de notation des candidatures . 7 6.2 Criteres de notation des offres (pour information) . 8 7. NEGOCIATION ET ATTRIBUTION DU MARCHE . 9.
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1. OBJET
1.1 Pouvoir adjudicateur - Maitre d'OUVRAGE
Le maître d'ouvrage est le GIE Auvergne-Rhône-Alpes au nom et pour le compte de
CDC HABITAT SOCIAL représenté par Anne CANOVA, Directrice Régionale Auvergne RhôneAlpes.
La conduite d'opération (CO) est assurée par le GIE Auvergne Rhône-Alpes.
1.2 Objet de la consultation
La consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre en vue de l'opération suivante :
LYON 3 - Résidence BARABAN V - Travaux de réhabilitation de 61 logements et locaux
commerciaux
L'opération comprend 3 bâtiments de 61 logements avec 62 emplacements de stationnement dont 11 doubles répartis entre les niveaux de sous-sol et de rez-de-chaussée bas et 2 commerces.
L'implantation et la consistance exacte de l'opération est précisée par le programme de l'opération. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 700 000 euros hors TVA.
Planning prévisionnel :
Consultation équipe MOE Mars 2026.
Rendu candidature MOE Avril 2026.
Rendu offre MOE Mai 2026.
Désignation MOE Juin 2026.
Démarrage des travaux (OS) Décembre 2026.
Durée des travaux 10 mois
La consultation donnera lieu à un marché forfaitaire conclu avec un seul opérateur économique. La durée du marché s'étend de la date de notification à la fin du délai de Garantie de Parfait Achèvement des travaux.
Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots, tranches ou phases.
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1.3 Nature de la consultation
La présente consultation fait suite à un avis d'appel public à la concurrence envoyé le 16/03/2026 au JOUE.
La présente consultation est une procédure concurrentielle avec négociation en application de l'article R2124-3 3o du code de la commande publique.
2. CONTENU DE LA MISSION
Eléments de mission :
Mission comprenant les éléments suivants :
- Les études de diagnostics (DIAG)
- Les études d'avant-projet (AVP) comprenant les sous-éléments suivants :
- les études d'avant-projet sommaire (APS)
- les études d'avant-projet définitif (APD)
- Les études de projet (PRO) ;
- L'assistance apportée au Maître d'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT) ;
- Les études d'exécution (EXE)
- La direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET) ;
- L'assistance apportée au Maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)
- L'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) en tranche optionnelle.
Réalisation de prestations similaires :
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Mise à disposition du dossier de consultation :
Conformément aux articles R.2132-1 et R.2132-6 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.achatpublic.com .
3. DOSSIER DE CONSULTATION
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3.1 Composition du dossier de consultation
Le dossier de consultation remis aux candidats sélectionnés comporte :
1) Le règlement de la consultation ;
2) Le programme de l'opération et son annexe (Guide de performance technique et environnemental) ;
3) La fiche ' analyse des candidatures ' à compléter ;
4) Le modèle de fiche présentation des références.
5) Les formulaires dc1 et dc2.
Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard six (06) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, initiales ou finales, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
3.2 Variantes
La proposition de variantes par les candidats n'est pas autorisée.
Le pouvoir adjudicateur n'exige pas la proposition de variantes.
3.3. Renseignements complementaires
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif ou technique complémentaires qui leur seraient nécessaires pour la remise de leurs prestations et de leurs propositions, les candidats feront une demande écrite au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures. Toute demande de renseignements complémentaires doit se faire au moyen de la plateforme dématérialisée suivante www.achatpublic.com .
3.4. Mode de reglement
En application de l'article R. 2192-11 du Code de la commande publique, les règlements des sommes dues au(x) Titulaire(s), dans le cadre de l'exécution du marché, seront effectués, après acceptation, par virement bancaire intervenant dans un délai maximal de SOIXANTE (60) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
4. PRESENTATION ET CONTENU DES CANDIDATURES
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4.1. Forme juridique du groupement
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur n'imposera pas de forme de groupement, mais dans le cas d'un groupement conjoint, il imposera un mandataire solidaire conformément à l'article R.2142-22 du Code de la commande publique.
Conformément à l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En revanche, le pouvoir adjudicateur n'impose pas l'exclusivité des cotraitants qui peuvent donc candidater au sein de plusieurs groupements.
4.2. Documents a remettre
Le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents listés ci-dessous pour attester de la qualité du candidat à remettre son offre
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate doit produire :
1. La lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 ou tout autre document équivalent)
2. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L. 2141 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (pour mémoire, en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur ou signer le formulaire commun à tous le smembres du groupement).
3. La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou tout autre document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles.
Les pièces définies ci-dessous, permettant l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
- Capacités financières déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant
- Capacités techniques : déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) et sur les moyens matériels généraux de l'entreprise (à fournir pour chaque co-traitant) - Expérience et capacités professionnelles :
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
S'agissant de la compétence structure : trois références de moins de 5 ans proches de l'objet de la consultation (réhabilitation en milieu occupé d'un ensemble de logements compris entre 50 et 100 logements en milieu urbain, si possible BBC rénovation) et de préférence achevées , précisant la localisation précise, le maître d'ouvrage, le nombre de logements, le montant de l'opération, la mission exécutée, la durée du chantier, la date de réception, la surface shab, le label environnemental, le ratio ?HT/m2 de shab. Le candidat devra renseigner la fiche de présentation des candidatures jointe au dossier de consultation. Joindre également une fiche de présentation A3 par référence incluant des photos et plans.
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S'agissant des autres compétences : une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, quel qu'il soit (sous traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant pour justifier des capacités de ce dernier, et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
4. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait kbis, délégation etc, pour chaque cotraitant le cas échéant)
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue francaise, ils devront être accompagnés d'une traduction en francais.
5. MODALITES D'ENVOI ET DE REMISE DES CANDIDATURES
5.1 remise sur support papier
La remise des candidatures sous forme papier n'est pas autorisée. 5.2 remise dematerialisee
5.1.1. Conditions de la dématérialisation
Les candidatures et les offres sont déposées sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com .
Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception de la proposition correspondra au dernier octet recu.
Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
Les soumissionnaires constituent leur dossier en tenant compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée :
Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants ( texte à adapter selon la plateforme ) -standard .zip
- Adobe@
[email protected]
- Rich Text Format .rtf
- .doc ou .xls ou .ppt en version Microsoft Office 2000-2003 ou antérieurs
- le cas échéant, le format DWF
- ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif
En cas de format différent, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat : Le soumissionnaire est invité à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe".
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- ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros".
- traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus.
5.1.2 : Modalités d'envoi des propositions
Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la salle des consultations du site web www.achatpublic.com en ligne.
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Il est donc recommandé aux candidats de ne pas attendre le dernier moment pour télécharger leur offre, et d'anticiper le temps de téléchargement.
Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme.
Toute opération effectuée sur la plateforme de dématérialisation sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.
Une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique (CD-Rom, Clé USB) pourra être adressée au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis.
Cette dernière devra :
- soit être remise ' en mains propres ', contre récépissé à l'attention de l'acheteur, dont les locaux se situent 5, Place Camille Georges (69002 Lyon) pendant les jours et plages horaires suivants : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
avant la date limite de réception des plis fixée en page de garde du présent Règlement de la Consultation.
Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document, accompagné d'une copie de
sauvegarde sur support physique électronique (CD, clés usb.) ou papier envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de
sauvegarde, est à placer sous un pli scellé comportant la mention suivante : ' LYON 3 -
BARABAN -Marché de maitrise d'oeuvre '.
La copie de sauvegarde sera ouverte dans les cas suivants :
- Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée ;
- Lorsqu'une candidature ou une offre électronique est recue de facon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde, celle-ci est écartée par l'acheteur. La copie de sauvegarde n'est pas ouverte et celle-ci est détruite par l'acheteur. Lorsque la copie de sauvegarde n'est pas ouverte, celle-ci est détruite par l'acheteur.
Programme informatique malveillant ou ' virus ' :
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage
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de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été recu et le candidat en est informé.
Le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, le document électronique sera rejeté et le candidat sera informé.
6. ANALYSE DES CANDIDATURES
6.1 Criteres de notation des candidatures
L'analyse des candidatures donnera lieu à un classement qui permettra de sélectionner les candidats admis à remettre une offre, étant précisé que le nombre de candidats qui seront admis est fixé à 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures).
Les candidatures seront appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats.
Minimum requis :
- Composition minimale requise pour l'équipe : économiste, BET fluides, BET Structure, BET paysagiste, OPC.
- La compétence BE Structure doit être portée par le mandataire du groupement.
Critères de sélection des candidatures :
Critères et sous-critères Pondération
1 Moyens humains 20
Qualification professionnelle des personnes physiques en charge de l'exécution du marché 20
2 Adéquation des références structure 60
2.1 - Contexte urbain, programme de l'opération et type de missions (notamment performance environnemental et atteinte du label BBC rénovation). 50
2.2 -Adéquation des coûts avec le coût d'objectif et performance économique 10
3 Adéquation des références des cotraitants 20
3.1 Références BE Fluides 10
3.2 Références Economiste 10
Les candidats avec lesquels il est envisagé de poursuivre la consultation en phase offre recevront, à l'adresse indiquée dans son dossier de candidature, un mail de la plateforme en ligne qui collecte, pour le compte du pouvoir adjudicateur, les pièces fiscales et sociales nécessaires à l'attribution du marché. Ces pièces doivent être déposées gracieusement, à l'adresse suivante : http://www.e-Attestations.fr
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6.2 Criteres de notation des offres (pour information)
Lors d'une seconde phase, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux sociétés dont la candidature aura été retenue à l'issue de la phase de jugement des candidatures. Les sociétés seront alors invitées à remettre une offre selon les modalités qui seront précisées dans le dossier de consultation.
A titre d'information, il est d'ores et déjà précisé que les critères retenus pour le jugement des projets seront mis en oeuvre de la manière suivante :
- Prix : 40 %
- Compréhension du programme, analyse des exigences techniques et des enjeux du projet, prise en compte de la qualité d'usage notamment le confort d'été, possibilités de conceptualisation architecturale : 30 %
- Méthodologie (organisation de l'équipe en phase conception et réalisation, projet intégrant du PSLA, répartition des tâches, planning de l'opération envisagé, présence sur site, méthode de travail envisagée pour garantir le respect de la qualité, des délais et du coût.) : 20 %
- Analyse des enjeux environnementaux (Recyclage matériaux, Matériaux Biosourcés, Bas carbone,Chantier à faibles nuisances, Végétalisation.) : 10 %
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7. NEGOCIATION ET ATTRIBUTION DU MARCHE
Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats ayant remis une offre. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La négociation peut se dérouler en phases successives à l'issue desquelles des candidats sont exclus de la négociation. La négociation finale peut ainsi se dérouler avec la ou les seules entreprises ayant produit l' (les) offre(s) économiquement au regard des critères de jugement des offres.
La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Le pouvoir adjudicateur ne peut révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l'accord de celui-ci.
