Maitrise d'OEuvre pour l'opération de Restructuration de l'unité de production culinaire du GCS sur le site de Romans-sur-Isère.

Avis de marché
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 24-58445
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de restructuration des cuisines du Groupement de Coopération Sanitaire, avec les missions de suivantes :
- Les études de diagnostics
- Les études d'esquisses
- Les études d'avant-projet sommaire
- Les études d'avant-projet définitif
- Les études de projet
- Les assistances pour la passation des marchés de travaux
- Les études d'exécution et de synthèse
- Les visa d'études d'exécution et de synthèse
- La direction de l'exécution des marchés de travaux
- L'assistance aux opérations de réception
- L'Ordonnancement, coordination et pilotage (OPC)
- Mission Système de sécurité incendie (SSI)
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La visite est obligatoire afin de :
-prendre connaissance des lieux
-prendre la mesure des contraintes, etc.
Chaque opérateur économique est tenu de prendre rendez-vous auprès du conducteur de travaux Monsieur Armand VIVES, au 04 75 05 75 62 et par courriel au [email protected].
Les visites se tiendront les 3 et 4 juin 2024 entre 08h00 et 16h00. Toute demande de visite en dehors de cette période ne sera pas acceptée. Seules les entreprises ayant effectué cette première visite, pourront demander à réaliser une visite complémentaire avant la remise des offres.
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Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
La consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique.
L'établissement support revêt la qualité de pouvoir adjudicateur.
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La présente consultation concerne l'établissement partie suivant :
Hôpitaux Drôme Nord, qui revêt donc la qualité de Maître d'Ouvrage
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est prévu sur le budget d'exploitation / investissement du centre hospitalier de Valence. Paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics (50 jours maximum)
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exiger que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution.
Le centre hospitalier de Valence, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête la forme d'un groupement d'entreprises conjointes.
En application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 60%
- Technique : 30%
- Développement durable : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : [email protected]
Web : http://www.greffe-tc-grenoble.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : [email protected]
Web : http://www.greffe-tc-grenoble.fr/
NEGOCIATION :
Les 3 opérateurs économiques les mieux classés suivant la notation définie à l'article " JUGEMENT DES CANDIDATURES/OFFRES" du règlement de consultation seront admis à négocier.
Les opérateurs économiques seront contactés via la plateforme 48h avant au plus tard, dans le but de fixer l'horaire des rendez-vous. Ils sont tenus de se rendre disponibles pour un rendez-vous de 2 heures maximum. Les négociations pourront se faire par visioconférence ou par mail, via la plateforme AWS.
Conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans avoir eu recours à la négociation.
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QUESTIONS COMPLÉMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante :
https://www.ch-valence.fr/marches-publics/
Il est rappelé que les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Par conséquent; il est recommandé que ces questions soient posées par les opérateurs économiques au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures/ offres.
Les réponses seront envoyées à l'ensemble des opérateurs économiques par le biais de l'adresse d'identification indiquée sur la plateforme.
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Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur.
Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes.
Les seuls échanges qui pourront avoir lieu pendant la consultation sont ceux relatifs à la prise de rendez-vous via la plateforme pour la négociation.
Les seuls échanges qui pourront avoir lieu pendant la consultation sont ceux relatifs à la prise de rendez-vous pour la visite du site
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2024