Maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la déchetterie de Chaunay

Avis de marché
Département(s) de publication :28
Annonce n° 24-66068


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Chartres Métropole (28)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Affaire 24A019 : Maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la déchetterie de Chaunay
Description : Affaire 24A019 : Maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la déchetterie de Chaunay
Identifiant de la procédure : 697083c9-b982-401d-be76-7bbceda36a5a
Identifiant interne : 24A019
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation, qui se déroule en deux phases distinctes, définis à l'article 2.1 du règlement de consultation. La phase en cours ne concerne que la partie Candidature. Le nombre de candidats admis au terme de cette phase n'est pas limité conformément à l'article R.2142-15 du Code de la Commande Publique. A titre indicatif, il est porté à la connaissance des entreprises dès ce stade, qu'à la phase offre, la consultation fera l'objet de visite du site obligatoire pour les candidats sélectionnés et admis à la phase offre. L'offre du candidat pourra être rejetée s'il n'a pas assisté à la visite. Les modalités de ces visites seront fixées dans le règlement de consultation - phase offre. Les critères de jugement des offres, définis en 5.1.10 du présent avis, sont mentionnés à titre indicatif

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 EUR

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation aboutira à un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum pour sa durée de 400 000,00 € HT - 480 000,00 € TTC. En section 5.1.12, la date limite de réception des offres correspond à la date limite de réception des demandes de participation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Affaire 24A019 : Maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la déchetterie de Chaunay
Description : La présente consultation a pour objet la maitrise d'œuvre pour l'extension de la déchetterie de Chaunay. La nature et la quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Identifiant interne : 24A019

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 49 MONTH

5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les candidats qui peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Description : Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Les candidatures qui sont accompagnées des pièces administratives de candidatures demandées dans les documents de la consultation
Description : Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Les candidatures qui justifient de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché
Description : Critères et capacités exigées tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations (60%)
Description : Ce critère se décompose en sous-critères définis à l'article 8.2 du règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations (40%)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
Canal de communication ad hoc :
Nom : Portail profil acheteur territoire communautaire
URL : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 MONTH
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur
Montage financier : Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres et le cas échéant des subventions des organismes listés à l'article 4.2 du règlement de consultation - phase candidature. Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 10.00%
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : Au regard du programme de l'opération, la durée de l'accord-cadre ne devrait pas dépasser 4 ans. Toutefois, si cela devait être le cas et étant donné qu'un changement de maître d'œuvre en cours d'opération entrainerait de trop grandes difficultés techniques, économiques et de garanties des travaux, alors le présent accord-cadre sera prolongé autant que nécessaire
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chartres Métropole (28)
Organisation qui traite les offres : Chartres Métropole (28)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Chartres Métropole (28)
Numéro d'enregistrement : 20003318100013
Adresse postale : Place des Halles
Ville : Chartres cédex
Code postal : 28019
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 237234064
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.agglo-chartres.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 17450005800022
Département : Greffe
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans cedex 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 238775900
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fc77e514-1de9-428f-bafe-6a0c25097199 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/06/2024 à 16:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2024