FRANCE: ÉTUDES TECHNIQUES
MAITRISE D'OEUVRE POUR L'ETUDE ET L'INSTALLATION DE PANNEAUX SOLAIRES
PHOTOVOLTAIQUES SUR LES TERRASSES DES IMMEUBLES CEVENNES, QUERCY,
ROUERGUE ET AQUITAINE SITUES RUE ARTHUR RIMBAUD A GRAND QUEVILLY (76) - LOT
UNIQUE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: QUEVILLY HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR L'ETUDE ET L'INSTALLATION DE PANNEAUX SOLAIRES
PHOTOVOLTAIQUES SUR LES TERRASSES DES IMMEUBLES CEVENNES, QUERCY, ROUERGUE ET
AQUITAINE SITUES RUE ARTHUR RIMBAUD A GRAND QUEVILLY (76) - LOT UNIQUE
Description: MAITRISE D'OEUVRE POUR L'ETUDE ET L'INSTALLATION DE PANNEAUX SOLAIRES
PHOTOVOLTAIQUES SUR LES TERRASSES DES IMMEUBLES CEVENNES, QUERCY, ROUERGUE
ET AQUITAINE SITUES RUE ARTHUR RIMBAUD A GRAND QUEVILLY (76) - LOT UNIQUE- UN ACTE
D'ENGAGEMENT POUR LA PARTIE ETUDE ET UN ACTE D'ENGAGEMENT POUR LA PARTIE EXECUTION
TRAVAUX
Identifiant de la procédure: a898426e-2a10-4025-ba9b-fd3f23820ef6
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: MOE ETUDES ET INSTALLATION DE PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAIQUES SUR LES TERRASSES
DE 4 IMMEUBLES A GRAND QUEVILLY (76)
Description: MAITRISE D'OEUVRE POUR L'ETUDE ET L'INSTALLATION DE PANNEAUX SOLAIRES
PHOTOVOLTAIQUES SUR LES TERRASSES DES IMMEUBLES CEVENNES, QUERCY, ROUERGUE ET
AQUITAINE SITUES RUE ARTHUR RIMBAUD A GRAND QUEVILLY (76) - LOT UNIQUE
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_dJwSU04Hq5&v=1&selected=0,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_dJwSU04Hq5&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-21+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
8 Organisations
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Numéro d'enregistrement: 17760111900759
Ville: ROUEN
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0235528870
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: QUEVILLY HABITAT
Numéro d'enregistrement: 59050056700078
Adresse postale: 93 Avenue des Provinces
Ville: Le grand-quevilly
Code postal: 76120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0235689831
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 845a107a-32b9-4840-854e-9c2ec60e7b6b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-21+02:00 16:08:35+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication