Maitrise d'oeuvre pour l'étude de réhabilitation du barrage de l'étang de Pinaud situe sur la RD55 sur le territoire de la commune de SAINT-JULIEN-LE-CHATEL.

Avis de marché
Département(s) de publication : 23
Annonce n° 25-100741
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Les documents d'études et ceux du dossier des ouvrages exécutés pourront être établis dans les locaux du maître d'oeuvre, ils seront remis au Maître d'Ouvrage, selon les dispositions décrites au Programme et établis conformément au Code de la Commande Publique (Section 3 : Eléments de mission de maîtrise d'oeuvre privée portant sur les ouvrages d'infrastructure : articles R2431-25 à R2431-31) et présentés sur sa demande, lors des réunions envisagées.
Dans le cadre de l'exécution de ses missions, le Maître d'oeuvre devra être présent physiquement sur le site de l'ouvrage autant que de besoin et disponible autant de fois que nécessaire auprès du Maître d'Ouvrage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la complète réalisation des missions confiées et à leur validation.
La durée du marché se confond avec les délais d'exécution des missions confiées au titulaire.
Ne sont pas compris dans ces délais, l'examen des comptes-rendus de chaque mission et toutes interventions du Conseil Départemental de la Creuse.
La mission du maître d'oeuvre s'achève à la fin du délai de « Garantie de parfait achèvement » ou après prolongation de ce délai, lors de la levée de la dernière réserve.
A titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu en octobre/novembre 2026.
A noter que le titulaire du marché sera chargé d'une mission de Direction de l'Exécution des Travaux (DET) à périmètre réduit, conformément aux stipulations du Programme - C.C.T.P. et du C.C.A.P
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre (en points) : 50%
- Prix des prestations (en points) : 40%
- Démarche environnementale (en points) : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25DR13
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Code NUTS : FRI22
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 09 oct. 2025
Lieu : Guéret
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental conformément aux dispositions de l'article 12 Développement durable du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 0555339155 Fax : 0555339160Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 0555339155 Fax : 0555339160Mel : [email protected]
Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.6 du Règlement de la Consultation.
Les procédures de recours sont renseignées à l'article 10 du Règlement de la Consultation.
Visite sur site facultative (se référer à l'article 2.7 du Règlement de la Consultation)
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2025