FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE, SERVICES DE CONSTRUCTION, SERVICES
D'INGÉNIERIE ET SERVICES D'INSPECTION
MARCHÉ DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMÉNAGEMENT ET LA CONSTRUCTION DE
73 LOGEMENTS COLLECTIFS LOCATIFS & DES COMMERCES - FRICHE MASUREL À
TOURCOING - RUE D'AMSTERDAM/ ALLÉE DES CERISIERS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Septalia maitrise d'ouvrage déléguée pour Vilogia SA
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement et la construction de 73 logements collectifs locatifs & des
commerces - Friche MASUREL à TOURCOING - Rue d'Amsterdam/ Allée des Cerisiers
Description: Marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement et la construction de 73 logements collectifs locatifs &
des commerces - Friche MASUREL à TOURCOING - Rue d'Amsterdam/ Allée des Cerisiers
Identifiant de la procédure: 59f78791-16c6-497c-b189-a4f2eec4364b
Identifiant interne: AO MOE 8891
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Friche MASUREL Rue d'Amsterdam/ Allée des Cerisiers
Ville: TOURCOING
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: se référer au règlement de consultation pour
l'ensemble des motifs d'exclusion
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement et la construction de 73 logements collectifs locatifs & des
commerces - Friche MASUREL à TOURCOING - Rue d'Amsterdam/ Allée des Cerisiers
Description: Lot unique
Identifiant interne: 8891 - Mission de Maitrise d'Oeuvre
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Friche MASUREL à TOURCOING - Rue d'Amsterdam/ Allée des Cerisiers
Ville: TOURCOING
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions: DOSSIER DE CANDIDATURE : Les candidats
produiront, à l'appui de leur candidature : - SITUATION PROPRE DES OPERATEURS ECONOMIQUES :
Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement aura à
produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement. Pour justifier de ses capacités
professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en
compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous traitants. Dans ce cas,
il doit justifier des capacités de ce ou ces sous traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il
produira pour ce faire, pour ces sous traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats. Pour le
groupement entier : La lettre de candidature formulée sur un seul imprimé DC1 dûment signé par chaque membre
du groupement. Pour chaque membre du groupement : L'imprimé DC2 dûment rempli accompagné de : ? Kbis de
moins de trois mois ? Moyens humains (dont CV des personnes appelées à réaliser les prestations de service) ?
Moyens matériels du groupement ? L'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours
de validité ? Les attestations sociales et fiscales à jour (Attestation de vigilance) si le candidat est en redressement
judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Critère:
Type: Autre
Nom: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des
charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
Description: Les critères de pondération sont les suivants : -Valeur économique de l'offre : 40% -Organisation de la
maitrise d'?uvre : 30% -Perception et bonne compréhension du projet : 30%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description succincte des critères de sélection: - CAPACITE TECHNIQUE ET
PROFESSIONNELLE : Le candidat/groupement sera composé de spécialistes capables de maitriser la totalité
des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant les compétences citées ci-après. Les
justificatifs des diplômes/titres d'études et ou les valorisations d'acquis professionnels des responsables et des
exécutants de la prestation correspondront aux compétences suivantes : a) Architecte mandataire b) un ou
plusieurs BET, BE structure, BE fluides, BE thermique, BE VRD, Economie de la consturction, BE Acoustique,
Energies renouvelables, BE espaces verts. LE BE TRANS-FAIRE est missionné par le maitre d'ouvrage pour le
l'obtention du label biodivercity. Il sera demandé au groupement de maitrise d'oeuvre retenu une collaboration
avec ce dernier Une clause d'exclusivité est imposée au membre du groupement excepté pour la compétence
acoustique. Produire les Certificats de qualifications professionnelles et/ou titres d'études correspondants (ou
équivalents) à chaque compétence, avec CV et organigrammes ; Il est demandé aux candidats de compléter la
fiche de présentation du groupement ainsi que le cahier de références joint au dossier d'appel à candidatures sous
format excel ou PowerPoint pour la fiche et le cahier de références. Le non-respect de ce formalisme entrainera
le rejet de la candidature. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Critères de limitation du nombre
de candidats : Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants : ? Qualité des références,
présentées par les candidats, de nature et d'importance équivalente à l'opération décrite en objet et en cours ou
livrées depuis moins de 3 ans en précisant les exigences thermiques (règlementaire/passif...). Les références
doivent permettre d'illustrer les compétences exigées. Les candidats devront présenter uniquement 3 références
par compétence et par membre du groupement sur le cahier de références transmis dans le dossier d'appel à
candidatures, avec les mentions énumérées dans le document notamment le nom du maître d'ouvrage, l'année
de réalisation, le délai de chantier, les prestations réalisées (MOP, diagnostics, suivi d'exécution?), la description
de l'ouvrage avec le montant, l'adresse précise, le nombre de logement, le nombre de m² de la parcelle, le label
obtenu, le nombre d'heures dévolues à l'exécution du marché et les caractéristiques relevant de la complexité
de l'opération, le mode de dévolution du marché de travaux avec indication de l'entreprise TCE ou GO, ainsi que
obligatoirement l'esquisse du projet et la photo de la réalisation, en cas de chantier achevé. Chaque référence doit
être illustrée d'un commentaire du candidat permettant d'illustrer l'adéquation avec le projet. Chaque référence doit
comporter l'ensemble de ces mentions. Dans le cas contraire, il y aura non prise en compte de la référence. De
plus, toute référence supplémentaire dans ou hors du fichier ne sera pas examinée. Ce cahier de références est
à transmettre sur la base du fichier joint au présent avis et téléchargeable gratuitement depuis la plateforme. Le
non-respect de ce formalisme entrainera le rejet de la candidature. ? Capacités financières, capacités techniques
et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations de
nature et d'importance équivalente à l'opération décrite en objet.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Liste et description succincte des critères de sélection: - CAPACITE ECONOMIQUE ET
FINANCIERE : Pour chaque membre du groupement : ? déclaration concernant le chiffre d'affaires global
et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois
derniers exercices disponibles ; ? Un Bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années. Niveau(x)
spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Les éléments de mission qui seront confiés au titulaire sont : Etude de
faisabilité Avant Projet Sommaire (APS) Avant Projet Définitif (APD) Projet (PRO) Assistance aux Contrats de
Travaux (ACT)- visa Direction de l'Exécution des Travaux (DET) Assistance aux Opérations de Réception (AOR)
Variante exigée: Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://groupevilogia.achatpublic.com/accueil/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://groupevilogia.achatpublic.com/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-29+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de
recours
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 03 20 78 33 33
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Septalia maitrise d'ouvrage déléguée pour Vilogia SA
Numéro d'enregistrement: Pouvoir adjudicateur
Adresse postale: 197 RUE DU HUIT MAI 1945
Ville: Villeneuve d'ascq
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0640473879
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: a7bd497a-bbb6-4c78-b9bb-2848da630aae-01
Principale raison de la modification: Correction par l'acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e2ff10bd-0178-4bbc-bd80-558bf8866e4b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-06+02:00 09:20:40+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication