MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DU PARC "LE JARDIN DES BASTIDES" à La Ciotat (13600).

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 24-122697


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de La Ciotat
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DU PARC "LE JARDIN DES BASTIDES" à La Ciotat (13600)
Description : MOE POUR L'aménagement du parc "Le jardin des Bastides" à La Ciotat. Les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant de la procédure : a48a03fc-053a-411f-bb4f-2cfaedca0dd2
Identifiant interne : 067/24
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : La liste des motifs 'exclusion figure dans les pièces du marché

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DU PARC "LE JARDIN DES BASTIDES" à La Ciotat (13600)
Description : MOE pour l'aménagement du parc "le jardin des Bastides" à La Ciotat. Les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interne : 067/24

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : La Ciotat
Code postal : 13600
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché débute à la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations de la mission EP et se termine à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Les délais d'exécution sont indiqués dans l'article 6.2 du CCAP.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Article 7.1 du RC
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_GGHaEvIcx0&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2024_GGHaEvIcx0&v=1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Commune de La Ciotat
Numéro d'enregistrement : 21130028000420
Adresse postale : Hôtel de Ville Rond-point des messageries maritimes
Ville : La Ciotat
Code postal : 13600
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : M. Arnaud LEANDRI, Chef du service de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33442838971
Adresse internet : https://www.laciotat.com/votre-mairie/marches-publics-la-ciotat/marches-de-services
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_GGHaEvIcx0&v=1&selected=0
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31, rue Jean-François LECA
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 491134813
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b2fa7e02-4010-4ac3-976a-e52ac17db2c6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/10/2024 à 17:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/10/2024