Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du Parc d'Activités communautaire de Kerpont Est à Caudan - Phase candidature.

Avis de marché
Département(s) de publication :56
Annonce n° 24-105430


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Lorient Agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du Parc d'Activités communautaire de Kerpont Est à Caudan - Phase candidature
Description : Le marché est découpé en tranches, comme suit : Tranche ferme : * Mission de base : - Elaboration des études d'avant-projet (AVP), - Élaboration des études de projet (PRO), - Assistance pour la passation des marchés publics de travaux et fourniture (AMT), - VISA sur les études d'exécution, - Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier (OPC), - Direction de l'exécution des travaux (DET), - Assistance aux opérations de réception (AOR). * Missions complémentaires : 1. Note de proposition pour une labélisation environnementale et énergétique de l'opération d'aménagement, 2. Compléments et actualisation de l'étude d'impact, 3. Elaboration du dossier de réalisation de la ZAC, 4. Elaboration du Cahier des Charges de Cession de Terrain et du Cahier de Prescriptions et de Recommandations paysagères, architecturales et urbaines, environnementales, pluviales et énergétiques, 5. Élaboration des dossiers Loi sur l'eau : déclaration pour le secteur de Lézevorc'h, autorisation pour le secteur de Kerloïc, 6. Compléments à l'étude sur le potentiel de développement des énergies renouvelables, 7. Elaboration et réalisation d'une étude acoustique approfondie, 8. Elaboration et réalisation d'une étude pollution approfondie, 9. Suivi des opérations de construction sur parcelles privées (à prix unitaire sur bons de commande). Tranche optionnelle 1 (TO1) : Mission annexe pour définir un programme d'investigations complémentaires et de missions géotechniques. - Définition et estimation financière du programme d'investigations complémentaires et de missions géotechniques à réaliser, - Rédaction des pièces techniques pour l'élaboration des dossiers de consultation, - Analyse des offres. Tranche optionnelle 2 (T02) : Elaboration d'une OAP sectorielle pour insertion dans le PLU. - Adaptation de l'OAP (pièces graphique et écrite) portant sur le secteur de la ZAC multi site de Kerpont-Est.
Identifiant de la procédure : 7b36d3fe-bed6-44f3-8278-e0ec80d55cdc
Identifiant interne : 24130
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un appel à candidatures dans un 1er temps. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 3.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le Règlement de la consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du Parc d'Activités communautaire de Kerpont Est à Caudan
Description : Le projet consiste en la création d'un nouveau secteur urbanisé destiné à accueillir des activités économiques, conformément au projet de l'agglomération, à savoir destiné à accueillir des activités artisanales, tertiaires et industrielles. Environ 202 500 m² de terrain seront cessibles pour un total de 60 500 m² de surfaces de plancher prévisible. Dans le cadre du projet, Lorient Agglomération interviendra en tant qu'aménageur en réalisant la viabilisation de l'ensemble des parcelles et l'ensemble des espaces publics. Par ailleurs, une approche de conception qualitative a été retenue afin de limiter les éventuelles nuisances pour les riverains et d'insérer harmonieusement le quartier dans l'environnement préexistant. La part de l'enveloppe affectée aux travaux est estimée à 8 868 252,00 Euros HT, valeur septembre 2024. La mission de maitrise d'oeuvre sera attribuée à un candidat unique ou à une équipe d'intervenants pluridisciplinaires formée en groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Le candidat unique ou l'équipe présentera à minima des compétences en : - Architecture (DPLG), - Paysagisme (DPLG), - Urbanisme (OPQU), - Ecologie, - Economie de la construction, - Ingénierie « Voirie et Réseaux Divers », - Ingénierie de l'environnement (Hydrologie et hydraulique urbaine, gestion des déchets, démarche d'évaluation du projet de viabilisation au regard des objectifs de l'étude d'impact), - Ingénierie acoustique (simulation acoustique et aménagement), - Ingénierie qualité de l'air (analyse de la pollution atmosphérique), - Ingénierie thermique (complément à l'étude ENr et suivi des projets sur parcelles privées) - Droit de l'Environnement et de l'Urbanisme. Le mandataire sera l'architecte paysagiste ou l'architecte DPLG ou l'urbaniste.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La langue de rédaction et de publication de l'avis est le français. Les sous-critères de jugement des offres sont détaillés au règlement de la consultation. Le délai de paiement est de 30 jours. Ressources de Lorient Agglomération et subventions du Conseil Départemental du Morbihan et de la Région Bretagne. Date prévisionnelle de début des prestations : mars 2025.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité économique et financière appréciée au vu de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité technique appréciée au vu des moyens humains et matériels du candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité professionnelle appréciée au vu des références du candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié au vu de la rémunération globale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=192608&orgAcronyme=a2e

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=192608&orgAcronyme=a2e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/10/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Modalités de contestation : - Conformément aux dispositions prévues aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative, toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par le manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut introduire un référé précontractuel, devant le tribunal administratif de Rennes. Pour les candidats évincés de la présente consultation, ces derniers peuvent également exercer un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet adressé par voie électronique et la date de signature du marché. - Conformément aux dispositions prévues aux articles L551-13 à L551-23 de ce même code, un référé contractuel, pourra être exercé dans un délai de 31 jours à compter la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne. - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Lorient Agglomération
Numéro d'enregistrement : 20004217400090
Adresse postale : CS 20001
Ville : Lorient cedex
Code postal : 56314
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 290747195
Profil de l'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3afd12de-c7f3-49ac-8f27-ab86009d351c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/09/2024 à 13:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2024