MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU NPNRU VILLETTE QUATRE CHEMINS

Avis de marché
Département(s) de publication :93, 75
Annonce n° 24-93469


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement public territorial Plaine Commune
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Aménagement des espaces publics du NPNRU Villette Quatre Chemins à Aubervilliers
Description : La consultation porte sur l'aménagement des espaces publics du NPNRU Villette Quatre Chemins à Aubervilliers.
Identifiant de la procédure : 1317e117-6be7-4c74-a91a-889a8b459177
Identifiant interne : FRL-22072024
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation est décomposée en 2 lots. Le lot 1 : • La requalification d'une partie de la rue Sadi Carnot • La requalification d'une partie de la rue des Cités • La requalification d'une partie de la rue Henri Barbusse • La requalification d'une partie de la rue Bordier Le lot 2 : • La requalification d'une placette et d'un espace vert à l'intersection entre la rue Henri Barbusse et l'avenue de la République. Pour chacun des lots, la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans suivant la notification du présent marché. Le marché est à conclure pour la durée nécesaire à la réalisation de l'opération. La durée court à compter de la notification du marché au titulaire et prendra fin à l'expiration de la dernière garantie opposable au maître d'œuvre, ou à défaut, à la levée de la dernière réserve . Pour le lot 1, la durée estimative est de 8 ans. Elle comprend : - Etudes : 2 ans - Travaux : 4 ans - Garanties : 2 ans Pour le lot 2, la durée estimative est de 4 ans. Elle comprend : - Etudes : 1 an - Travaux : 1 an - Garanties : 2 ans Pour le lot 2 le démarage du marché ne se fera pas à la notification mais par ordre de service (OS). Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Le marché est passé selon une procédure formalisée en application des articles L2124-1 et L2124-2 du code de la commande publique.

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Aménagement des rues Barbusse, Cités, Carnot, Bordier
Description : Les caractéristiques des prestations sont définies dans le CCTP commun aux deux lots
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection sont définis dans le dossier de consultation des entreprises

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=886113&orgAcronyme=p2q

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=886113&orgAcronyme=p2q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Aménagement de la Placette et du square linéaire des Fusains
Description : Les caractéristiques des prestations sont définies dans le CCTP commun aux deux lots
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection sont définis dans le dossier de la consultation des entreprises

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=886113&orgAcronyme=p2q

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=886113&orgAcronyme=p2q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement public territorial Plaine Commune
Numéro d'enregistrement : 20005786700018
Adresse postale : 21 AV JULES RIMET 93210 SAINT-DENIS
Ville : Saint denis
Code postal : 93200
Pays : France
Point de contact : Frantz LAROCHE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 155934964
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4a163479-8630-406e-a860-7912b595864c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/08/2024 à 15:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2024