Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des cuisines des écoles Belbèze et Borde d'Olivier

II. Description du marché :
Nature de marché : Marché de Services

Lieu d'exécution : Territoire de la commune, 31240 L'Union

III. Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non

Caractéristiques principales : Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des cuisines des écoles Belbèze et Borde d'Olivier

V. Durée du marché ou délai d'exécution : La durée du marché est de 18 mois.

VI. Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

VII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Situation juridique :
-  Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
-  Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Capacité économique et financière :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
VIII. Type de procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée

IX. Critères d'attribution :
Critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
-  Valeur technique : 60
-  Prix : 40
X. Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 29/05/2026, heure locale : 12h00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours

XI. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-11

Renseignements complémentaires : Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. Pour les dates, il convient de se référer au Règlement de la consultation.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

XII. Adresses complémentaires :
Renseignement d'ordre administratif et technique : Correspondant : Service de la commande publique, personne morale, organisme, établissement : Mairie de L'Union, 6 bis avenue des Pyrénées, 31240 L'Union, Tél. : +335 62 89 22 89, courriel : [email protected], adresse Internet : https://mairie-lunion.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Service de la commande publique, personne morale, organisme, établissement : Mairie de L'Union, 6 bis avenue des Pyrénées, 31240 L'Union, Tél. : +335 62 89 22 89, courriel : [email protected], adresse Internet : https://mairie-lunion.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation peuvent être envoyées : Correspondant : Service de la commande publique, personne morale, organisme, établissement : Mairie de L'Union, 6 bis avenue des Pyrénées, 31240 L'Union, Tél. : +335 62 89 22 89, courriel : [email protected], adresse Internet : https://mairie-lunion.e-marchespublics.com