2.1
Procédure
Titre
:
Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Cité de la musique, du théâtre et de la danse à Dunkerque
Description
:
Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Cité de la musique, du théâtre et de la danse à Dunkerque (réhabilitation de l'ancien collège Lamartine et construction d'une extension) - Concours - Phase "candidatures"
Identifiant de la procédure
:
b72828e7-76a7-432c-9726-5c4362674156
Identifiant interne
:
2026B342
Type de procédure
:
Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure
:
La procédure de concours restreint a pour objet de désigner un lauréat en vue de la conclusion d'un marché de maîtrise d'oeuvre portant sur l'aménagement de la Cité de la musique, du théâtre et de la danse à Dunkerque. Le budget prévisionnel d'investissement alloué à l'ensemble des travaux correspondant au périmètre de la mission de maîtrise d'oeuvre est estimé à 13 556 000 € HT. La présente consultation est mise en oeuvre conformément au 2° des articles L.2125-1 et L.2172-1 du code de la commande publique et aux dispositions des art. R.2161-15 à R.2161-21 du code de la commande publique. Elle se déroule en deux phases successives : une phase "CANDIDATURES" et une phase "OFFRES". L'examen des candidatures sera effectué par un jury qui formulera un avis motivé, au regard des critères de jugement définis au règlement de la consultation. La Ville retiendra, au maximum, 4 candidatures au terme de l'analyse des candidatures. Les candidats retenus seront invités à participer au concours. Des indemnités versées au titre de l'exécution des prestations remises dans le cadre du concours seront attribuées. Le montant de l'indemnité qui sera attribué est fixé à 60.000€ HT soit 72.000€ TTC.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
Place Charles Valentin
Ville
:
Dunkerque
Code postal
:
59140
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le début d'exécution du marché de maitrise d'oeuvre est envisagé dès la notification du marché. L'objectif est une livraison de l'équipement en décembre 2030.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Faillite
:
Corruption
:
Concordat
:
Participation à une organisation criminelle
:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Fraude
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Insolvabilité
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Biens administrés par un liquidateur
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
État de cessation d'activités
:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
:
