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Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une piste cyclable sur les communes de Saint-Denis-les-Bourg, Saint-Rémy et Buellas.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse - CA3B

Avis N° : AO-2140-5414

  • 01 - CA3B
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 1
Annonce No 21-127236
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA du Bassin de Bourg en Bresse.
Correspondant : M. Debat Jean-François, M. le président, 3, avenue Arsène d'arsonval CS 88000 01008 Bourg-en-Bresse Cedexcourriel : [email protected] adresse internet : https://www.grandbourg.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr.


Objet du marché : maitrise d'œuvre pour l'aménagement d'une piste cyclable sur les communes de Saint-Denis-Les-Bourg, Saint-Rémy et Buellas.



Caractéristiques principales :
forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont réparties en 2 tranches. Détail par tranche des missions confiées au titulaire : Tranche Ferme - aménagement d'une piste cyclable sur les communes de Saint-Denis-Les-Bourg : missions témoins Avp/Pro/Act/Exe/Det/Aor et mission complémentaire OPC, Tranche optionnelle - mission Dossier loi sur l'eau (mise en œuvre si les caractéristiques de franchissement des cours d'eau concernés par le projet l'imposent).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché.
début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget Ca3b et éventuelles subventions restant à préciser.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique;
- Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les candidats sont invités à mettre en valeur leurs références dans le domaine d'aménagements cyclables.;
- Autres renseignements demandés : les candidats répondant à la présente consultation devront disposer des compétences obligatoires suivantes: -VRD dont réalisation d'aménagements cyclables -études structures pour conception d'ouvrage de type passerelle -Loi sur l'eau;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
- Autres renseignements demandés : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : la durée du marché précisée à l'article " durée du marché ou délai d'exécution" est une durée prévisionnelle. Le marché débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage du 1erélément de mission et s'achève à l'issue de la garantie de parfait achèvement. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 LYON Tél : 04 78 14 10 10 Courriel : [email protected] Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Numéro de la consultation : 2021-53pa.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marchespublics.ain.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics.ain.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics.ain.fr.

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