MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAISON DU DON

Avis de marché
Département(s) de publication :37, 49, 44
Annonce n° 25-81637


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EFS CPDL
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAISON DU DON D'ANGERS
Description : MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAISON DU DON D'ANGERS
Identifiant de la procédure : 76e5ea7e-5d8c-44f5-940c-8efe06328bc7
Identifiant interne : 2025EFS-CPDL390
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est engagée sous la forme d'une procédure avec négociation, conformément aux articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R.2142-15 à R.2142-18 du code de la commande publique, l'EFS sélectionne 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidature) auxquels sera envoyée l'invitation à soumissionner à la phase offre, dans les conditions prévues au règlement de la consultation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 16, Bd Mirault BP 30310
Ville : angers
Code postal : 49103
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
LOCALLEGABASIS - Code de la commande publique
non concerné
Droit transnational applicable : Non concerné

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAISON DU DON D'ANGERS
Description : MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAISON DU DON D'ANGERS
Identifiant interne : 2025EFSCPDL390

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 16 BD MIRAULT BP 30310
Ville : ANGERS
Code postal : 49103
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : La durée du marché public prendra effet à compter de sa date de notification et se terminera à la fin de l'année de la garantie de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. Pour mémoire, le délai de la garantie de parfait achèvement est de douze mois à compter de la date de réception. Ce délai peut être prolongé si les réserves signalées ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. La durée prévisionnelle des travaux est de 12 mois Le planning prévisionnel de la consultation est le suivant : • Sélection des candidats : semaine S 40 /2025 • Envoi de l'invitation à soumissionner et retrait du dossier de la consultation : semaine S 40/ 2025 • Visite commune à tous les candidats sélectionnés : semaine S 41 /2025 • Remise des offres : semaine S 44 /2025 • Attribution : semaine S 47 /2025. Les missions confiées à l'équipe de maitrise d'œuvre retenue sont : APS, APD, PRO, ACT-DCE, EXE/VISA, DET, AOR/GPA et CSSI + SYN et OPC en PSE. Les compétences attendues sont : • Architecte (obligatoirement mandataire du groupement (inscrit à l'ordre des Architectes) • Architecture intérieure • Economie de la construction • Coût global / Exploitation Maintenance • Structure • CVC • plomberie Sanitaire • CFO-CFA • OPC • CSSI • Acoustique

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : analysé sur la base du montant global et forfaitaire
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 08/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur les fonds propres de l'EFS

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer les recours suivants - avant la signature du marché , un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier de rejet , un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS CPDL
Organisation qui traite les offres : EFS CPDL

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EFS CPDL
Numéro d'enregistrement : 42882285202256
Adresse postale : 50 avenue Marcel Dassault BP 40661
Ville : Tours
Code postal : 37206
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : Service juridique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 2 47 36 21 00
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 174 500 058 00022
Département : 45
Adresse postale : 28 rue de la bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 2 38 53 85 16
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5ce41f09-d89e-4a51-8537-134adcfa9b65 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/07/2025 à 11:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2025