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Maîtrise d'oeuvre pour aménagements de mobilité, transports en commun et modes doux.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'Agglomération du Grand Avignon

Avis N° : AO-2039-3625

  • 84 - AVIGNON
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 84
Annonce No 20-112230
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND AVIGNON.
Correspondant : ACHARD Gilbert, Directeur Commande Publique, 320 Chemin des Meinajaries B.P. 1259 84911 Avignon, tél. : 04-90-84-47-00, télécopieur : 04-90-84-47-15, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.grandavignon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour aménagements de mobilité, transports en commun et modes doux.


CPV - Objet principal : 63710000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL06.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Caractéristiques principales :
l'objet du présent marché est de confier des missions d'études préalables et de maîtrise d'œuvre pour des opérations liées à la compétence Transports Urbains et Mobilité de la communauté d'agglomération : - création ou réfection de points d'arrêt de terminus de lignes de bus - développement et sécurisation de mobilités douces ou collectives - autres projets liés aux politiques de Mobilité. Pour l'ensemble de ces compétences, les opérations pourront porter sur des opérations neuves mais également sur de la réhabilitation. La mission confiée est une mission complète de maîtrise d'œuvre, en conception et réalisation, jusqu'à réception des travaux. Forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec maximum de 50 000 euros (H.T.) annuels (soit 150 000 euros (H.T.) sur la durée maximale envisageable du marché). Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires et des taux conformément au bordereau de prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres pris sur le budget général ou les budgets annexes de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2020, à 23 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20MO006.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/. Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.
l'ouverture des plis se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres.
l'ouverture des plis n'est pas publique.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 20 octobre 2020, à 10 heures.
Lieu : siège administratif.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09 30941 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-66-36-27-86 adresse internet : http://nimes.tribunal-admistratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09 30941 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-66-36-27-86 adresse internet : http://nimes.tribunal-admistratif.fr.

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