MAITRISE D'OEUVRE - PHASE CANDIDATURE : AMENAGEMENTS AU CHATEAU DE MONTANER

Avis de marché
Département(s) de publication :64
Annonce n° 24-85822


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL DES PYRENEES ATLANTIQUES mandataire du Département des Pyrénées Atlantiques
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MAITRISE D'OEUVRE - PHASE CANDIDATURE : AMENAGEMENTS AU CHATEAU DE MONTANER
Description : MAITRISE D'OEUVRE - PHASE CANDIDATURE : AMENAGEMENTS AU CHATEAU DE MONTANER
Identifiant de la procédure : 219b979c-fe68-430a-a75e-65760122a826
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MAITRISE D'OEUVRE POUR LES AMENAGEMENTS DU CHATEAU DE MONTANER - PHASE CANDIDATURE
Description : MAITRISE D'OEUVRE POUR LES AMENAGEMENTS DU CHATEAU DE MONTANER - PHASE CANDIDATURE
Identifiant interne : MAITRISE D'OEUVRE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : CRITERES ENONCES DANS LE RDC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SPL DES PYRENEES ATLANTIQUES mandataire du Département des Pyrénées Atlantiques
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL DES PYRENEES ATLANTIQUES mandataire du Département des Pyrénées Atlantiques
Organisation qui traite les offres : SPL DES PYRENEES ATLANTIQUES mandataire du Département des Pyrénées Atlantiques

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL DES PYRENEES ATLANTIQUES mandataire du Département des Pyrénées Atlantiques
Numéro d'enregistrement : 91258360600013
Adresse postale : 238 Boulevard de la paix
Ville : Pau
Code postal : 64000
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0559595922
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 807d4e4d-7098-4326-b584-90eac38a7a7e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/07/2024 à 15:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/07/2024