France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
Maitrise d'oeuvre partielle pour les travaux de reconstruction du Pont des Grèves sur la
commune de Varennes sur Seine.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Montereau
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre partielle pour les travaux de reconstruction du Pont des Grèves sur la commune de Varennes
sur Seine.
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de prestation intellectuelles passé selon
une procédure d'appel d'offres ouvert, lancé sans variante. Se référer au programme de la consultation définissant les
éléments de mission et les conditions d'exécution technique du marché. Les délais d'exécution plafond sont fixés dans
l'acte d'engagement.
Identifiant de la procédure: b56e26d0-0e31-4306-8d9d-d0c056e18f02
Identifiant interne: 77.2025.006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer
dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre partielle pour les travaux de reconstruction du Pont des Grèves sur la commune de Varennes
sur Seine
Description: Se référer au programme pour les éléments de mission.
Identifiant interne: 77.2025.006
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: se référer aux documents de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.klekoon.com/detail-consultation/90897/1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.klekoon.com/detail-consultation/90897/1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN -
Informations relatives aux délais de recours: se référer à l'article 5.3 du règlement de la consultation.
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Montereau
Numéro d'enregistrement: 24770010700136
Adresse postale: 29, avenue du Général de Gaulle
Ville: Montereau fault yonne
Code postal: 77130
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0160734400
Profil de l'acheteur: https://www.klekoon.com/detail-consultation/90897/1
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d'enregistrement: 17770704900017
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 54278e33-bbaa-4715-be0c-e83cb057ceba-01
Principale raison de la modification: Correction par l'acheteur
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Report de la date limite de remise des offres au lundi 28 avril 2025 à 12h00.
Les documents de marché ont été modifiés le: 28/04/2025
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b71ae00a-a7ce-4770-9749-0d967038dd86 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/04/2025 15:02 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français