Avis de marchéDépartement(s) de publication : 62Annonce n°24-34235ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Territoires Soixante-DeuxType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 32791063400069Ville : LievinCode postal : 62800Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 62Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://territoires62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12242_1006688.htmlIdentifiant interne de la consultation : 1185-Rumilly-en-CambrésisIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Monsieur OLIVIER Guillaume, Directeur adjoint de l'aménagementAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 321449741Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. L'imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) dûment complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années ; L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 15/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Maitrise d'oeuvre Partielle pour le Lotissement Secteur Est - Rue Léon BLUM à Rumilly en CambrésisCode CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le marché comporte une tranche ferme et 5 tranches optionnelles définies comme suit : Tranche ferme : AP -PRO - ACT. Tranche optionnelle 1 : VISA - DET - AOR -OPC pour la phase n°1 Tranche optionnelle 2 : VISA - DET - AOR -OPC pour la phase n°2 Tranche optionnelle 3 : Mission complémentaire n°1 - Actualisation du dossier Loi sur l'eau Tranche optionnelle 4 : Mission complémentaire n°2 - Rédaction des permis d'aménager phase n°1 Tranche optionnelle 5 : Mission complémentaire n°3 - Rédaction des permis d'aménager phase n°2Lieu principal d'exécution du marché : Rumilly-en-cambrésisDurée du marché (en mois) : 48La consultation comporte des tranches :Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur/s question/s au plus tard le 5 avril 2024 inclus à
https://territoires62.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée, au plus tard le 9 avril 2024 , à tous les candidats ayant retiré le dossier. Il ne sera répondu à aucune question orale. Les candidats désirant se rendre sur le site auront un accès libre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2024