Maîtrise d'oeuvre partielle concernant le suivi d'exécution d'une opération

Avis de marché
Département(s) de publication :55
Annonce n° 25-21198


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communaute d Agglomeration du Grand Verdun
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Le présent marché a pour objet de désigner une maîtrise d'oeuvre partielle concernant le suivi d'exécution d'une opération
Description : Mission de base : reprise des missions DET technique et AOR. Missions optionnelles : reprise des missions DET architecture.
Identifiant de la procédure : c5a50303-152a-4ed3-9ee0-05a2073655cb
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11, rue Président Poincaré
Ville : Verdun
Code postal : 55100
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Travaux sur l'hôtel des sociétés (en face de l'hôtel de Ville).

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre partielle - suivi de chantier
Description : Le présent marché a pour objet de désigner une maîtrise d'oeuvre partielle dans le cadre de l'opération de réhabilitation de l'hôtel des sociétés en médiathèque. Tranche ferme : reprise de la mission DET technique et AOR. Tranche optionnelle : reprise de la DET architecture.
Identifiant interne : 25C4802

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.3 Durée estimée
Durée : 19 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505246&orgAcronyme=r5m

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505246&orgAcronyme=r5m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L551-13 et suivants du CJA dans les délais mentionnés à l'article R551-7 du CJA. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, dépt Tarn et Garonne, req. 358994).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communaute d Agglomeration du Grand Verdun
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communaute d Agglomeration du Grand Verdun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communaute d Agglomeration du Grand Verdun
Numéro d'enregistrement : 20004918700012
Ville : Verdun
Code postal : 55100
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33329834422
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504827&orgAcronyme=r5m
Profil de l'acheteur : https://webmarche.adullact.org/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505191&orgAcronyme=r5m
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5, place carrière
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383174343
Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://nancy.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0a9f08bc-02c0-4323-9021-541e1bc8aa3f - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/02/2025 à 13:52
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/02/2025