MAITRISE D'OEUVRE (MOE) POUR LA RÉNOVATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN ROSTAND.

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 26-55927


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Vert-Saint-Denis
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MAITRISE D'OEUVRE (MOE) POUR LA RÉNOVATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN ROSTAND
Description : Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour la rénovation du groupe scolaire Jean Rostand à Vert-Saint-Denis.
Identifiant de la procédure : 475c50e0-3515-41b7-9323-9a50b0f560f9
Identifiant interne : 2026PI06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 RUE PASTEUR
Ville : VERT-SAINT-DENIS
Code postal : 77240
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'oeuvre (MOE) pour la rénovation du groupe scolaire Jean Rostand
Description : Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour la rénovation du groupe scolaire Jean Rostand à VERT-SAINT-DENIS.
Identifiant interne : 2026PI06

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la Garantie de Parfait Achèvement (GPA) des travaux. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : septembre 2026.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique
Description : Critère évalué sur la base des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique.
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Ce critère sera noté en tenant compte du total renseigné dans la Décomposition de Prix Global et Forfaitaire (DPGF).

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://vert-saint-denis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10471_1165309.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2026 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : VOIR DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Vert-Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Vert-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement : 21770495600010
Adresse postale : 2 rue pasteur
Ville : Vert-Saint-Denis
Code postal : 77240
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 164105900
Adresse internet : https://www.vert-saint-denis.fr
Profil de l'acheteur : https://vert-saint-denis.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 06051815-8123-42bd-be89-44ce52e73f83 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/06/2026 à 17:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2026