I) Identification de l'acheteur : Département de l'Ain, Direction des bâtiments, 45 avenue Alsace Lorraine, B.P. 10114, 01003 Bourg-en-Bresse Cedex, Siret (n° national d'identification) : 22010001000010
Groupement d'acheteurs : Non
II) Communication :
Lien vers le profil acheteur :
https://marchespublics.ain.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique, lien d'accès aux documents de la consultation :
https://marchespublics.ain.fr
Identifiant : 2025136GMP
Intégralité des documents sur le profil acheteur : Oui
Moyens de communication non communément disponible : Non
Nom du contact : Direction des bâtiments, courriel :
[email protected]
III) Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Situation juridique : Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la commande publique.
En cas de groupement : Habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).
Capacité technique, financières références professionnelles : Se référer au règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum, mais avec maximum de 50 000 E HT par an.
Date et heure limites de remise des offres : 4/12/2025 à 12 :00
Présentation des offres par catalogue électronique : Sans objet
Réduction du nombre des candidats : Non
Possibilité d'attribuer sans négociation : Oui
Variantes : Interdites
Critères d'attribution communs à tous les lots :
- Valeur technique : 60 %
- Prix des prestations : 40 %Les sous critères sont détaillés dans le Règlement de la consultation
IV) Identification du marché :
Intitulé : Maîtrise d'oeuvre et études techniques pour des travaux de désimperméabilisation et végétalisation de cours de collèges
Type de marché : Services (maîtrise d'oeuvre)
Lieu principal d'exécution : Département de l'Ain
Tranches : Non
V) Allotissement : Sans objet
VI) Informations complémentaires :
Visites : Non
Date d'envoi du présent avis : 05/11/2025
