Maîtrise d'oeuvre en groupement de commande pour la construction de 26 logements individuels locatifs, d'une salle d'activités et les travaux de viabilisation y afférents

France: Services d'architecte pour les bâtiments
Maitrise d'oeuvre en groupement de commande avec la Commune du GRAND LUCE pour la
Construction de 26 logements individuels locatifs, d'une salle d'activités et les travaux de
viabilisation y afférents - Impasse des tilleuls - LE GRAND LUCE Programme N° 2284 - Dossier


101009
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Sarthe Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur
Nom officiel: Sarthe Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre en groupement de commande avec la Commune du GRAND LUCE pour la Construction de 26
logements individuels locatifs, d'une salle d'activités et les travaux de viabilisation y afférents - Impasse des tilleuls -
LE GRAND LUCE Programme N° 2284 - Dossier 101009
Description: Mission de maitrise d'oeuvre régie par le livre IV du code de la commande publique intégrant : - Sous
la maitrise d'ouvrage SARTHE HABITAT (construction de 26 logements) : Une mission de base (ESQ, APS, APD,
PRO, AMT, DET, VISA, AOR) avec les missions complémentaires suivantes : Mission de réalisation d'un quantitatif
des matériaux Mission de réalisation d'une pré-étude béton, Mission d'étude et de réalisation des performances
environnementales, énergétiques et thermiques comprenant : Les études thermiques, RE 2020 (2 phases : APD
et PRO/DCE) avec calcul DPE provisoires proposant dès la phase APS plusieurs scénarios et calcul des charges
locatives, Les études de faisabilité technique et économique des approvisionnements en énergie conformément
aux dispositions règlementaires en vigueur, L'analyse du cycle de vie (ACV) : dès la phase APS, Mission OPC,
Mission complémentaire de réalisation de note de calcul pour la gestion des eaux pluviales Une mission de base VRD
( EP, AVP, APD, PRO, AMT, DET, VISA, AOR ) et les missions complémentaires suivantes : Mission Intervention à
proximité des réseaux, Mission OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination). - Sous la maitrise d'ouvrage de la
commune DU GRAND-LUCE (construction de la salle d'activités) : Mission de base (ESQ, APS, PRO, AMT, VISA,
DET, AOR) et les missions complémentaires suivantes : Mission de réalisation d'un quantitatif des matériaux, Mission
de réalisation d'une pré-étude béton, Mission OPC , Mission complémentaire de réalisation de note de calcul pour
la gestion des eaux pluviales, Mission complémentaire SSI (Système de Sécurité Incendie), Mission d'étude et de
réalisation des performances environnementales, énergétiques et thermiques comprenant : Les études thermiques,
RE 2020 (2 phases : APD et PRO/DCE) avec calcul DPE provisoires proposant dès la phase APS plusieurs scénarios
et calcul des charges locatives, Les études de faisabilité technique et économique des approvisionnements en
énergie conformément aux dispositions règlementaires en vigueur, L'analyse du cycle de vie (ACV) : dès la phase
APS
Identifiant de la procédure: cae3080d-b914-40a8-84dd-f1826b90cd37
Identifiant interne: MOE_2284
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Impasse des tilleuls
Ville: Le Grand Luce
Code postal: 72143
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de
la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques
ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre. La date indiquée de début du marché est une date estimative.
Des heures d'insertion professionnelle seront à réaliser
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Maitrise d'oeuvre en groupement de commande avec la Commune du GRAND LUCE pour la Construction de 26
logements individuels locatifs, d'une salle d'activités et les travaux de viabilisation y afférents - Impasse des tilleuls -
LE GRAND LUCE Programme N° 2284 - Dossier 101009
Description: Mission de maitrise d'oeuvre régie par le livre IV du code de la commande publique intégrant : - Sous
la maitrise d'ouvrage SARTHE HABITAT (construction de 26 logements) : Une mission de base (ESQ, APS, APD,
PRO, AMT, DET, VISA, AOR) avec les missions complémentaires suivantes : Mission de réalisation d'un quantitatif
des matériaux Mission de réalisation d'une pré-étude béton, Mission d'étude et de réalisation des performances
environnementales, énergétiques et thermiques comprenant : Les études thermiques, RE 2020 (2 phases : APD
et PRO/DCE) avec calcul DPE provisoires proposant dès la phase APS plusieurs scénarios et calcul des charges
locatives, Les études de faisabilité technique et économique des approvisionnements en énergie conformément
aux dispositions règlementaires en vigueur, L'analyse du cycle de vie (ACV) : dès la phase APS, Mission OPC,
Mission complémentaire de réalisation de note de calcul pour la gestion des eaux pluviales Une mission de base VRD
( EP, AVP, APD, PRO, AMT, DET, VISA, AOR ) et les missions complémentaires suivantes : Mission Intervention à
proximité des réseaux, Mission OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination). - Sous la maitrise d'ouvrage de la
commune DU GRAND-LUCE (construction de la salle d'activités) : Mission de base (ESQ, APS, PRO, AMT, VISA,
DET, AOR) et les missions complémentaires suivantes : Mission de réalisation d'un quantitatif des matériaux, Mission
de réalisation d'une pré-étude béton, Mission OPC , Mission complémentaire de réalisation de note de calcul pour
la gestion des eaux pluviales, Mission complémentaire SSI (Système de Sécurité Incendie), Mission d'étude et de
réalisation des performances environnementales, énergétiques et thermiques comprenant : Les études thermiques,
RE 2020 (2 phases : APD et PRO/DCE) avec calcul DPE provisoires proposant dès la phase APS plusieurs scénarios
et calcul des charges locatives, Les études de faisabilité technique et économique des approvisionnements en
énergie conformément aux dispositions règlementaires en vigueur, L'analyse du cycle de vie (ACV) : dès la phase
APS
Identifiant interne: S-PF-1821899

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du
marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs
nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Impasse des tilleuls
Ville: Le Grand Luce
Code postal: 72143
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/10/2026
Durée: 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1821899
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1821899
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/06/2026 12:00 +02:00
Lieu: Le Mans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en
contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SARTHE
HABITAT
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: A92383F9-E2F4-B8B6-D1996F239FE3E9FB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Sarthe Habitat
Numéro d'enregistrement: 14022
Adresse postale: 3 rue des Sables d'Or
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: HENRION Guy
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0243437272
Adresse internet: http://www.sarthe-habitat.fr
Profil de l'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel: SARTHE HABITAT
Numéro d'enregistrement: A9238450-C70F-6717-087BF0777BB50E66
Adresse postale: 3 rue des sables d'or
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: service achat
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0243437272
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement: A9238478-B7F6-CDF4-34D4470A6D17CC0D
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Adresse internet: https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement: A9238492-E3E0-5F52-8A7E0426850AC063
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Adresse internet: https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel: Sarthe Habitat
Numéro d'enregistrement: A92384B8-E2B0-68A8-E8382AF674CAD91F
Adresse postale: 3 rue des sables d'Or
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0243437272
Profil de l'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 947c8d6e-0c2f-4d31-9f16-eefc045f4145 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/05/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français