Avis de marché
Département(s) de publication :55, 54, 51, 52
Annonce n° 26-24710
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC des Portes De Meuse
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maitrise d'oeuvre du projet de réhabilitation de deux bâtiments de l'ancienne papeterie Jeand'Heurs à L'Isle en Rigault (55) pour l'implantation d'un habitat partagé pour Séniors
Description : Maitrise d'oeuvre du projet de réhabilitation de deux bâtiments de l'ancienne papeterie Jeand'Heurs à L'Isle en Rigault (55) pour l'implantation d'un habitat partagé pour Séniors
Identifiant de la procédure : deae6632-cf34-4000-b1b9-74af4f81064e
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'oeuvre du projet de réhabilitation de deux bâtiments de l'ancienne papeterie Jeand'Heurs à L'Isle-en-Rigault (55) pour l'implantation d'un d'habitat partagé pour Séniors
Description : Maîtrise d'oeuvre du projet de réhabilitation de deux bâtiments de l'ancienne papeterie Jeand'Heurs à L'Isle-en-Rigault (55) pour l'implantation d'un d'habitat partagé pour Séniors
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Illimité
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cc-portesdemeuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27015_1150435.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif Nancy
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC des Portes De Meuse
Numéro d'enregistrement : 20006610800016
Adresse postale : 1 Rue de l'Abbaye - Ecurey
Ville : MONTIERS-SUR-SAULX
Code postal : 55290
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 329759740
Profil de l'acheteur :
https://cc-portesdemeuse.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif Nancy
Numéro d'enregistrement : 175 400 050 00019
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 280799f6-ea8d-4284-8630-25dc0f2b6ffa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/03/2026 à 15:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2026