MAÎTRISE D'OEUVRE DIAGNOSTIC ET SÉCURISATION DU SYSTÈME D'ENDIGUEMENT DE TOULOUSE RIVE GAUCHE -VA/VP.

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 25-79715


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Toulouse Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 25M0151PN MAÎTRISE D'oeUVRE DIAGNOSTIC ET SÉCURISATION DU SYSTÈME D'ENDIGUEMENT DE TOULOUSE RIVE GAUCHE -VA/VP
Description : La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire et de son marché subséquent n°1 pour les missions de maîtrise d'oeuvre du système d'endiguement de Toulouse Rive gauche ainsi que la réalisation de missions et d'études spécifiques pour les ouvrages suivants : - Section G5-2 - Bâtiment de l'Hôtel Dieu St-Jacques, - Section G6 - Piles d'appui de la Grande Porte Viguerie (porte de l'hémicycle), - Section G7-1 - Bâtiment de l'Hôpital de La Grave, - Section G7-2 - Bâtiment de l'Usine hydroélectrique du Martinet. Il s'agit d'ouvrages de protection des inondations non conventionnels, complexes, en maçonnerie ancienne et faisant partie de sites patrimoniaux remarquables (notamment classés Monuments Historiques pour l'Hôtel-Dieu et l'Hospice de la Grave). Accord cadre mixte à marchés subséquents et à bons de commende SEUILS MAXIMUM DE L'ACCORD CADRE : Le montant maximum pour la période initiale est fixé à 2,5 millions d'euros hors taxes. Le montant maximum pour la période de reconduction est fixé à 2,5 millions d'euros hors taxes
Identifiant de la procédure : 7ec06ab3-9545-4697-8f9f-bc2603eb6dde
Identifiant interne : 25M0151PN
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Toulouse
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Competences Exigees ( voir Règlement de la Consultation) : - Compétences en Architecture de monument historique (mandataire); - Compétences en ingénierie pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (digue et barrage) - ouvrages non conventionnels (Agrément en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques) ; - Compétences en ingénierie spécialisée « bâtiments anciens » (Expérience demandée dans le calcul et le diagnostic des maçonneries et des voûtes en briques foraines) ; - Compétences en économie du bâtiment spécialiste des monuments historiques (expérience demandée dans l'estimation et le suivi de travaux sur monuments historiques) ; - Compétences en procédures Environnementales et réglementaires - Compétences en Topographique et modélisation 3d (expérience demandée dans les relevés topographiques bâtimentaires et Vrd) - Compétences en Géotechnique - Compétences en Géophysique - Compétence en Génie-Civil et Reconnaissance Structurelle - Compétence en Bim - Compétence en Synthèse Duree Du Contrat Et Justification De La Duree De L'Accord Cadre : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans. Il peut être reconduit tacitement 1 fois pour 4 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans. La reconduction envisagée se justifie notamment par la complexité et la durée des études à réaliser sur des bâtiments/ouvrages historiques et sur des bâtiments occupés ainsi que par le contexte réglementaire très fort (patrimoine / sécurité hydraulique / environnement). Cette complexité des études rendant indissociables la phase études et le suivi des travaux si ces derniers s'avèrent nécessaires pour satisfaire la réglementation relative aux risques de crues et les obligations de la collectivité en la matière. En outre, la mission de base de maîtrise d'oeuvre en bâtiment est insécable. Criteres De Jugement Des Candidatures ( voir Règlement de la Consultation) : Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante : 1- Pertinence et qualité des références présentées : 55 % 2- Adéquation des compétences et moyens : 40 % 3- Pertinence de la lettre relative à la compréhension des enjeux : 5 % Missions De L'Accord Cadre : L'accord-cadre comprendra les missions suivantes : - dans le cadre du marché subséquent n°1 qui sera attribué en même temps que l'accord cadre : Mission de Diagnostic sur l'ensemble des ouvrages - Mission de maîtrise d'oeuvre de Base de réhabilitation de Bâtiments sans études d'exécution, telle que définie dans le livre Iv du Code de la Commande Publique pour les ouvrages suivants : - Section G5-2 - Bâtiment de l'Hôtel Dieu St-Jacques, - Section G7-1 - Bâtiment de l'Hôpital de La Grave, - Section G7-2 - Bâtiment de l'Usine hydroélectrique du Martinet. - Mission de maîtrise d'oeuvre « Témoin » de réhabilitation d'infrastructures sans études d'exécution, telle que définie dans le livre Iv du Code de la Commande Publique pour l'ouvrage suivant : - Section G6 - Piles d'appui de la Grande Porte Viguerie (porte de l'hémicycle), - Les Missions complémentaires suivantes : - Mission d'études de synthèse (coordination technique et plan de synthèse récolement) - Réalisation de la maquette numérique Bim - Mission de Pilotage et Suivi des investigations complémentaires - Mission études topographiques - Mission études et sondages géotechniques - Mission études et reconnaissances structurelles
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : 25M0151PN MAÎTRISE D'oeUVRE DIAGNOSTIC ET SÉCURISATION DU SYSTÈME D'ENDIGUEMENT DE TOULOUSE RIVE GAUCHE -VA/VP
Description : La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire et de son marché subséquent n°1 pour les missions de maîtrise d'oeuvre du système d'endiguement de Toulouse Rive gauche ainsi que la réalisation de missions et d'études spécifiques pour les ouvrages suivants : - Section G5-2 - Bâtiment de l'Hôtel Dieu St-Jacques, - Section G6 - Piles d'appui de la Grande Porte Viguerie (porte de l'hémicycle), - Section G7-1 - Bâtiment de l'Hôpital de La Grave, - Section G7-2 - Bâtiment de l'Usine hydroélectrique du Martinet. Il s'agit d'ouvrages de protection des inondations non conventionnels, complexes, en maçonnerie ancienne et faisant partie de sites patrimoniaux remarquables (notamment classés Monuments Historiques pour l'Hôtel-Dieu et l'Hospice de la Grave). Accord cadre mixte à marchés subséquents et à bons de commende SEUILS MAXIMUM DE L'ACCORD CADRE : Le montant maximum pour la période initiale est fixé à 2,5 millions d'euros hors taxes. Le montant maximum pour la période de reconduction est fixé à 2,5 millions d'euros hors taxes
Identifiant interne : S-PF-1679644

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Toulouse
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat : Pour le mandataire : Titre d'Architecte en Chef des Monuments Historiques ou Titre d'architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine » avec au moins 10 ans d'expérience ou D'un maître d'oeuvre ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours sur titres pour intégrer le corps des Architectes en Chef des Monuments Historiques. Pour la Compétence en ingénierie pour la sécurité des ouvrages hydrauliques - Ouvrages non conventionnels : Agrément en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliquesoutre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité juridique à candidater, les documents justifiant des compétences, références, moyens de l'équipe sont à fournir : - Le tableau récapitulatif de la composition de l'équipe, des compétences et moyens humains et financiers de l'équipe présentée (tableau annexe 1) Et - Le tableau synthétique des références de projets et études sélectionnées par le candidat et son groupement (tableau annexe 2) Et - Une Lettre de présentation du candidat (1 page recto maximum) Voir Stipulations Du Reglement De Consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte en monuments historiques ou équivalent (voir RC) Agrément en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (Voir RC)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1679644
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1679644
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Début d'exécution à compter de la date de notification du contrat. Modalités de variation des prix seront déterminées dans le contrat et dans le marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de Financement : Ressources propres Toulouse Métropole avec un financement PAPI (Programme d'Action Prévention Inondation). En outre, Toulouse Métropole le CHU de Toulouse ont signé une convention de partenariat pour la réalisation des études de diagnostic et de maîtrise d'oeuvre des bâtiments digues reconnus comme des ouvrages contributifs du système d'endiguement de Toulouse Rive Gauche prévoyant une répartition financière entre les deux entités pour les ouvrages Section G5-2 - Bâtiment de l'Hôtel Dieu St-Jacques et Section G7-1 - Bâtiment de l'Hôpital de La Grave sur les phases Diagnostic et AVP/PRO.Une avances est prévue dans les conditions prévues au contrat
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 4 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans. Pour la justification de la durée : Voir rubrique renseignements complémentaires
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : C06E7796-92C9-D20B-9E8EA51EDD810925
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement : 57038
Adresse postale : Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0581917336
Adresse internet : https://www.toulouse-metropole.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : C06E77DA-0F99-154E-E1C1E2E5086AEFB2
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : C06E77EA-CD27-D20C-CD1DDE753B6ED3BF
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e4b37d3f-d3db-4b97-98de-b702baae3859 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/07/2025 à 15:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025