1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SAMOA (agissant au nom et pour le compte de Nantes Metropole)
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE DE SECURISATION ET DE PRISE EN GESTION TECHNIQUE DU SITE DE L'HOTEL DIEU A NANTES
Description: Etudes et réalisation de la sécurisation et des premières interventions sur le site de l'Hôtel Dieu à Nantes, libéré à la suite du déménagement du CHU. Les missions couvrent les interventions pendant la période transitoire de quatre ans à partir du déménagement du CHU, c'est-à-dire entre 2029 et 2032.
Identifiant de la procédure: 7335d45c-d342-4c32-98dd-7fb97f6883e6
Identifiant interne: 2026HD-MOESECU
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D'OEUVRE DE SECURISATION ET DE PRISE EN GESTION TECHNIQUE DU SITE DE L'HOTEL DIEU A NANTES
Description: Etudes et réalisation de la sécurisation et des premières interventions sur le site de l'Hôtel Dieu à Nantes, libéré à la suite du déménagement du CHU. Les missions couvrent les interventions pendant la période transitoire de quatre ans à partir du déménagement du CHU, c'est-à-dire entre 2029 et 2032.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://v2.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 02/10/2026 12:00+02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : « La présente décision peut faire l'objet devant le tribunal administratif d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 5511 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, d'un recours pour excès de pouvoir conformément à l'article R. 421.1 du même code jusqu'à la signature du contrat ou jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou, postérieurement à la conclusion du contrat, peuvent être intentés un recours Tarn et Garonne ou un référé contractuel conformément à l'article L. 55113 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SAMOA (agissant au nom et pour le compte de Nantes Metropole)
Numéro d'enregistrement: 45045211500030
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Ville: NANTES CEDEX 2
Code postal: 44263
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: HUGEDE Nicolas - Responsable du Pôle Gestion de la Commande Publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0251897266
Profil de l'acheteur: https://v2.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9099b37d-9b51-4045-b3b6-d115421e1deb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/09/2026 10:07 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
