Maîtrise d'oeuvre de réhabilitation et prolongation du sentier PMR - Domaine départemental de Saint Pons.

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 26-58815


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'œuvre de réhabilitation et prolongation du sentier PMR - Domaine départemental de Saint Pons
Description : Maîtrise d'œuvre de réhabilitation et prolongation du sentier PMR - Domaine départemental de Saint Pons
Identifiant de la procédure : 813d8cce-a347-4192-94b1-201718087cf1
Identifiant interne : 2026-0188
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 58,700 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire : pour les modalités cf article 6.2 du RC. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 3 ans, délais d'instruction des dossiers règlementaires (dont celui du permis d'aménager) compris (cf article 8.1 du CCAP). Le contrat débute à compter de la date fixée par ordre de service et s'achève à l'issue de la réalisation du dernier élément de mission (mission complémentaire comprise). Sa durée prévisionnelle globale est de 3 ans (cf article 8.2 du CCAP).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'œuvre de réhabilitation et prolongation du sentier PMR - Domaine départemental de Saint Pons
Description : La présente mission de maîtrise d'œuvre a pour but de réhabiliter le premier tronçon PMR du domaine départemental de Saint Pons situé à Gémenos et de prolonger ce tracé jusqu'au moulin de Cuges, et ce en prenant en compte des nombreuses contraintes présentes sur le site.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de la décomposition du prix global et forfaitaire (cf article 9.1 du CCAP).Pour la présentation des candidatures, cf article 6.1 du RC qui comprend notamment les compétences suivantes du candidat : Un paysagiste DPLG (CV et diplôme à fournir), Un Hydraulicien pour l'accompagnement du dossier loi sur l'eau (CV et dernier diplôme à fournir),Un bureau d'étude naturaliste pour le dossier N2000 (CV et dernier diplôme à fournir). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthodologie opérationnelle
Description : Ce critère sera partagé en 2 sous-critères: la Méthodologie prévue au vu de la spécificité du site et de ses contraintes (pondéré à 60 %) et les Modalités de suivi de chantier et coordination des différents corps de métiers pendant la phase d'exécution des travaux (pondéré à 40 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Contexte environnemental
Description : Contexte environnemental
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Madame la Présidente
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 413311313
Adresse internet : https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4d2a5dce-e420-4d5b-9e1a-f54ae4bf9f66 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/06/2026 à 11:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/06/2026