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Maîtrise d'oeuvre de mise aux normes environnementales et de sécurisation du travail pour les fosses de vidange et les aires de lavage du PARL et des Centres Routiers du département des Landes.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental des Landes

Avis N° : AO-2044-0594

  • 40 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 40
Annonce No 20-126839
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général des Landes.
Correspondant : M. le président du Conseil Départemental, département des Landes Direction de l'aménagement Service Bâtiments Energie 23, rue Victor Hugo 40025 Mont-de-Marsan Cedex, tél. : (+33) 5-58-05-40-40, télécopieur : (+33) 5-58-05-41-82, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.landes.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : maîtrise d'œuvre de mise aux normes environnementales et de sécurisation du travail pour les fosses de vidange et les aires de lavage du PARL et des Centres Routiers du département des Landes.


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71315210.
Lieu d'exécution : *, parl et Centres routiers du département des Landes *.
Code NUTS : -FRI13.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
maîtrise d'œuvre de mise aux normes environnementales et de sécurisation du travail pour les fosses de vidange et les aires de lavage du PARL et des Centres Routiers du département des Landes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot unique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2021.
Cautionnement et garanties exigés : sûreté : Sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Ressources propres du Département.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières
- garanties techniques.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2020, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S0183.
Renseignements complémentaires : précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
modalités de retrait des documents : via le profil acheteur du Cd40 (https://www.landespublic.fr).
Autres renseignements complémentaires :
Le Département se réserve la possibilité d'engager des négociations sur tous les éléments qui composent l'offre. Les candidats admis à négocier seront informés par un courrier qui définira les modalités précises du cadre de la négociation.
toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent visiter les lieux d'exécution du marché. Les candidats pourront prendre contact avec le service : Service Bâtiments à Mont de Marsan auprès de m. Sacristan : 05 58 44 47 28 ou m coustaut au 05 58 44 47 24 (la liste des sites est en annexe 2 du Cctp).
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par voie dématérialisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DEPARTEMENT DES LANDES.
Correspondant : Laurence DEVENDEVILLE, département des Landes Direction de la commande Publique bureau 208 23, rue Victor Hugo, 40025 Mont-de-Marsan Cedex, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.landes.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DES LANDES.
Correspondant : Yan COUSTAUT, département des Landes Direction de l'aménagement Service Bâtiments Energie 23, rue Victor Hugo, 40025 Mont-de-Marsan, , tél. : (+33) 5-58-44-47-24, , télécopieur : (+33) 5-58-44-47-47, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.landes.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DES LANDES.
Correspondant : Laurence DEVENDEVILLE, département des Landes Direction de la Commande Publique 23, rue Victor Hugo, 40025 Mont-de-Marsan Cedex, , tél. : (+33) 5-58-05-40-40, , télécopieur : (+33) 5-58-05-41-82, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.landes.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DES LANDES.
Correspondant : Laurence DEVENDEVILLE, département des Landes Direction de la Commande Publique 23, rue Victor Hugo, 40025 Mont-de-Marsan Cedex, , tél. : (+33) 5-58-05-40-40, , télécopieur : (+33) 5-58-05-41-82, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.landes.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau tribunal administratif de Pau Villa Noulibos 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex, tél. : (+33) 5-59-84-94-40, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 5-59-02-49-93 adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : possibilité d'introduire :
- un référé pré-contractuel (CJA art.l.551-1 et s.)
- un référé contractuel (CJA art.l551-13 et S.)
- un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

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