Maîtrise d'oeuvre de dépollution des sols et de déconstruction de l'ancien manège sur l'ancienne Fonderie SESA à Sarreguemines (57)

FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE, SERVICES DE CONSTRUCTION, SERVICES
D'INGÉNIERIE ET SERVICES D'INSPECTION
LE PRÉSENT MARCHÉ A POUR OBJET LA MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE DE
DÉPOLLUTION DES SOLS ET DE DÉCONSTRUCTION DE L'ANCIEN MANÈGE SUR
L'ANCIENNE FONDERIE SESA À SARREGUEMINES (57).
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet la mission de maitrise d'oeuvre de dépollution des sols et de déconstruction de
l'ancien manège sur l'ancienne Fonderie SESA à SARREGUEMINES (57).
Description: Le présent marché a pour objet la mission de maitrise d'oeuvre de dépollution des sols et de
déconstruction de l'ancien manège sur l'ancienne Fonderie SESA à SARREGUEMINES (57).
Identifiant de la procédure: 2542b082-793e-4b06-b3b0-bcaf2bafe777

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: SARREGUEMINES - Fonderie SESA : Mission de maîtrise d'œuvre de dépollution des sols et de déconstruction
de l'ancien manège
Description: Le présent marché a pour objet la mission de maitrise d'oeuvre de dépollution des sols et de
déconstruction de l'ancien manège sur l'ancienne Fonderie SESA à SARREGUEMINES (57).
Identifiant interne: 24-072
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
Numéro d'enregistrement: 30136584700013
Adresse postale: BP 240 RUE ROBERT BLUM
Ville: Pont-À-mousson
Code postal: 54701
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33383804020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 82d78554-cede-4d95-add7-771b5b464a86 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/08/2024 14:07 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication