ÉTABLISSEMENT
Habitat 25 -Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
5 rue Loucheur
25041 Besancon Cedex
AVIS DE MARCHÉ
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Habitat 25 -Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la rénovation énergétique de 7 bâtiments situés 1-3-5-7, rues de Champagne, d'Ardennes et de Lorraine et 2, rues d'Alsace, de Champagne, d'Ardennes et de Lorraine à GRAND CHARMONT (Groupe 48).
Description: Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la rénovation énergétique de 7 bâtiments situés 1-3-5-7, rues de Champagne, d'Ardennes et de Lorraine et 2, rues d'Alsace, de Champagne, d'Ardennes et de Lorraine à GRAND CHARMONT (Groupe 48) Missions DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.
Identifiant interne: 2026-0009.
Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure de passation : Procédure avec négociation (Article R2124-3 3o Prestations de conception -Code de la commande publique).
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71250000.
2.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 350000 EUR.
Informations complémentaires du marché: 0 EUR.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Le règlement d'appel public à candidatures ainsi qu'une note de présentation sommaire de l'opération sont téléchargeables sur le profil acheteur suivant: https://www.marches-securises.fr.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 2026-0009-LOT UNIQUE.
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre.
Description: Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la rénovation énergétique de 7 bâtiments situés 1-3-5-7, rues de Champagne, d'Ardennes et de Lorraine et 2, rues d'Alsace, de Champagne, d'Ardennes et de Lorraine à GRAND CHARMONT (Groupe 48) Missions DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71250000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 5.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: Durée du marché envisagée : de la notification du marché jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement. Pour information : - un bureau d'étude peut être candidat dans plusieurs groupements de maîtrise d'oeuvre; - un bureau d'étude peut être le mandataire d'un seul groupement de maîtrise d'oeuvre. Dans ce cas, il peut également être membre d'autres groupements.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement d'appel public à candidatures.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 16:00.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besancon
Informations relatives aux délais de recours : S'adresser au tribunal administratif de Besancon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitat 25 Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besancon Organisation qui recoit les demandes de participation : Habitat 25 -Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui traite les offres : Habitat 25 -Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Habitat 25 -Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 27250001800010.
Adresse postale : 5 rue Loucheur.
Adresse postale : 5 rue Loucheur.
Ville : Besancon Cedex.
Code postal : 25041.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 381827650.
Adresse internet: http://www.habitat25.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal Administratif de Besancon.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17250005000015.
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier.
Ville : Besancon.
Code postal : 25000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 081826000.
Adresse internet: www.besancon.tribunal-administratif.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :4c4b2bfe-b4eb-4114-aabb-8fe9515be5f8.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 23/04/2026 à 15:20.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
