Maîtrise d'oeuvre complète pour la réalisation d'une opération de construction neuve d'un ensemble immobilier de 6 logements sociaux et 4 logements en baux réels et solidaires

FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE
MAÎTRISE D'OEUVRE COMPLÈTE POUR LA RÉALISATION D'UNE OPÉRATION DE
CONSTRUCTION NEUVE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 6 LOGEMENTS SOCIAUX ET 4
LOGEMENTS EN BAUX RÉELS ET SOLIDAIRES À DOUSSARD (74210)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SOLLAR
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre complète pour la réalisation d'une opération de construction neuve d'un ensemble immobilier
de 6 logements sociaux et 4 logements en baux réels et solidaires à Doussard (74210)
Description: Mission de base :DIAG ; ESQ ; AVP ; PRO ; ACT ; VISA ; DET ; AOR Mission complémentaire : OPC
Identifiant de la procédure: 4699a840-4475-4c01-9462-2f7903f0cabb
Identifiant interne: 2024/MOE_ DOUSSARD

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre complète pour la réalisation d'une opération de construction neuve d'un ensemble immobilier
de 6 logements sociaux et 4 logements en baux réels et solidaires à Doussard
Description: Mission de base :DIAG ; ESQ ; AVP ; PRO ; ACT ; VISA ; DET ; AOR Mission complémentaire : OPC
Identifiant interne: 2024/MOE_ DOUSSARD
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
https://ted.europa.eu/TED Page 1/4
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: ? Aptitude à exercer la profession d'architecte : En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3
janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel,
soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions
définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. ? Compétences exigées : Le
candidat réunira impérativement les compétences suivantes : - Compétence architecture, - Compétence
ingénierie structure, - Compétence ingénierie thermique, - Compétence ingénierie fluide, - Compétence VRD et
Espaces verts, - Compétence économie de la construction, - Compétence acoustique, - Compétence RE 2020,
- Compétence OPC. ? Moyens techniques et humains : Le candidat devra présenter des moyens techniques
et humains adaptés : ? Présentation de moyens techniques, notamment numériques (matériels et logiciels),
adaptés à la nature de la mission de maitrise d'?uvre ; ? Présentation de moyens humains en nombre et niveau
suffisants au vu de l'importance et des exigences de la mission de maitrise d'?uvre. ? Expérience professionnelle :
Le candidat doit présenter des garanties relatives à l'expérience professionnelle, en rapport avec les prestations
confiées dans le cadre du marché de maitrise d'?uvre consécutif au concours. Les opérateurs nouvellement créés
peuvent indiquer les expériences des personnels acquises antérieurement, sous réserve d'une présentation
explicite et sans équivoque sur les entités contractantes et l'étendue de leur intervention sur les projets présentés.
Niveau spécifique minimum exigé : ? Le candidat devra présenter, pour l'opérateur économique ayant la
compétence architecturale au minimum deux (2) références analogues de MOE construction et exécution d'au
moins 15 logements (conception et exécution) indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et
précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère n° 1 : Valeur technique (60 points), décomposé comme suit : Sous-critère 1.1 : Compréhension
de la mission (15 points) ; Sous-critère 1.2 : Méthodologie proposée pour réaliser la mission (25 points) ; Sous-
critère 1.3 : Moyens humains dédiés à la réalisation de la mission (20 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère n° 2 : Montant des honoraires (40 points) Critère analysé au regard du montant global et
forfaitaire arrêté par le candidat au sein de la DPGF. La notation résultera de l'application de la formule suivante
sera appliquée : 40 x (Prix le plus bas / Prix du candidat)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
https://ted.europa.eu/TED Page 2/4
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SOLLAR
Numéro d'enregistrement: 05750170200021
Adresse postale: 36 Rue Garibaldi
Ville: Lyon
Code postal: 69006
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 09 88 82 31 00
Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: 176 901 114 00403
Adresse postale: 67 Rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
https://ted.europa.eu/TED Page 3/4
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 307681f6-9e7f-457f-ba53-b468c363abd7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/07/2024 15:39 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 4/4